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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372152cd580146773f2d0f

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mars 1989) rendu sur renvoi

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302935_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ils ont accepté le même jour le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et indiquent ne pas être pris en charge au titre de l'hébergement offert aux demandeurs d'asile ou au titre de l'hébergement

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742703a

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200480_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

accompagnée de la liste des sociétés membres du groupe intégré et des attestations non datées des sociétés KLS et AKA, valant accord pour intégrer le périmètre de l'intégration fiscale à compter respectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00234

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963408

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01606

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

de durée d'expérience, prime familiale et prime de vacances ; sur l'intégration de ces primes au salaire mensuel de base : que conformément au courrier du 16 octobre 2002 adressé par la Caisse d'Epargne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00238

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00232

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00235

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303300_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le grade d'intégration ". 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

E..., elle-même chargée du ravalement de cette maison, qui l'avait pris en location auprès de la société C...

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2916

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

(GMBH), dont le siège social est situé ... 1, République Fédérale Allemande, prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01737

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

de la société Distribution Casino France puisque le 12 juin 2007 le directeur du Casino La Valentine lui avait délivré une autorisation de conduite des chariots frontaux ou latéraux et qu'il l'avait intégré

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410553

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

a été engagé, le 22 octobre 1988, par la société L'Estelan, en qualité de veilleur de nuit ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels d'heures supplémentaires et de primes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805594

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

territoriaux a rejeté sa demande d'intégration dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-1099 du 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00236

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00233

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00237

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00728

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

annuelle, pour en déduire qu'elle était fondée à solliciter le paiement de cette prime annuelle au prorata de l'année 2014, sans constater aucune convention ou usage en ce sens, la cour d'appel a privé

Source officielle