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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2511249_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0521DEC001819990
21 mai 1992
21 mai 1992
Il est représenté devant la Commission par Me Gilles Piquois, avocat au barreau de Paris.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243622
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RACISME, dont le siège est à Paris (75019) ; l'ASSOCIATION SOS RACISME demande
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
La Cour se réfère, pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, aux écritures précitées.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b345
19 juin 1991
19 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725edcd580146774219e1
21 février 2001
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018450_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2002914 du 6 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Paris le dossier de la requête présentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
OUJDA MAROC représenté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMÉE Etablissement Public CNAM [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
Monsieur X... a été affecté à JET PARIS-Région NORD à compter du 1er juillet 2000 avec les mêmes fonctions. A compter du 15 octobre 2001, il a été nommé Chargé de Mission Sécurité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Garay, avocat à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203695_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00465
2 février 2016
2 février 2016
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508568_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86094
12 juin 2002
12 juin 2002
lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du 27 Mars 2002 devant Madame Catherine LEGEARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officiellecr
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, (11ème chambre), en date du 21 juin 1989, qui, dans les poursuites exercées contre JeanFrançois B. du chef de diffamation publique et contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’une part, si le requérant soutient que les faits constitutifs de travail clandestin survenus entre 2010 et 2012 et d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire entre le 1er janvier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04622
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Patxi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'extorsion de fonds
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00766
7 mai 2019
7 mai 2019
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
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