X..., propriétaire, à Pont de l'Isère, de la parcelle cadastrée [...] , contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté

Y..., propriétaire d'une parcelle n 368 contiguë à la parcelle n 234 appartenant à Mmes Z..., a assigné ces dernières en bornage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si un

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, M.

; - le projet tel que configuré ne nécessite pas de cheminement piéton.

A... est propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...], contiguës à une voie d'accès à un lotissement, cadastrée [...] et appartenant aux consorts X... et à la société Domaine de Kerfrappe (la société

Y... une parcelle cadastrée B 102 en nature de maison, sans mention d'un jardin ; que M. et Mme Y... , propriétaires de la parcelle B 104 contiguë à la parcelle B 102, ont assigné M. et Mme X... aux fins

X... affirme que la parcelle 149 qui lui est attribuée est enclavée et sans accès au chemin rural, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est contiguë à celle où se trouve le siège de son

[C], propriétaire d'une parcelle de terrain contiguë à celle appartenant à M. et Mme [F], les deux propriétés étant issues de la division d'un fonds unique, a assigné ces derniers, ainsi que M. et Mme

X..., propriétaire de plusieurs parcelles de terre contiguës à celles de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

dossier que le projet s'inscrit dans un îlot bordé de quatre rues qui ne comprendra, après destruction de l'ancien supermarché, qu'une seule construction individuelle, de type R+1+combles, située sur la parcelle

Parneix, conseiller rapporteur, M.

niveau des chutes de ... et de ... pour y exploiter des centrales hydroélectriques et non sur la qualification d’ouvrage public des aménagements hydrauliques qu’elle a réalisés ou sur le sort des parcelles

cadastrée section AS n° 84 et la société civile Carthemis est propriétaire du bien situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 85 ; le projet litigieux va détruire l'essentiel du parc arboré séparant

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Royère-de-Vassiviere, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

éléments objectifs comme l'identification de cette parcelle et la stipulation d'un fermage à l'hectare, sans rechercher si Mme B... avait eu la volonté de donner à bail sa parcelle, même si son mari refusait

d'Arras ; Que lesdites parcelles sont contiguës à « la carrière mitoyenne » bordant la parcelle n° 5080 et figurant dans le plan annexé au titre de propriété des époux X... en date du 3 juin 1965 ; Que

Jean-Claude Y... une parcelle de terre contiguë à un fonds appartenant à M.