celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations des juges du fond, et qu'il est constant, qu'après avoir invité un ami à monter

concernés recensés par l'INSEE en juillet 1998 (819) ; qu'en présumant néanmoins que les boulangeries et boulangeries-pâtisseries à caractère artisanal dans leur ensemble, qui représentaient plus de la moitié

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser aux organismes concernés la moitié des indemnités de chômage payées à M.

Etienne X..., l'autre moitié devant être partagée entre les quatre enfants de Marcel X... à concurrence de 1/ 8 chacun, alors que, selon le moyen, ayant constaté la régularité de l'acte au regard des dispositions

, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991) que Mme Z... a, le 1er septembre 1986, acheté un fonds de commerce, lequel a été payé, pour moitié

parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait confirmé la réalité de la dispute, précisant que le ton avait monté

X... a été embauché par la société Somia en qualité de monteur du 1er août au 12 décembre 1980, puis du 13 décembre 1980 au 4 septembre 1981, du 15 septembre au 30 octobre 1981, du 16 novembre au 6 décembre

XH..., dont la responsabilité n'a pas été retenue et dit que dans les rapports entre la SNC Quillery et le Betex, la responsabilité des désordres sera partagée par moitié ; Sur le premier moyen, pris

de l'accident, leur travail consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges de 4 à 5 kilos sur la pile de pont voisine", ce qui nécessitait "une dizaine de montées

X... de façon plus avantageuse pour lui du point du vue fiscal, elle faisait valoir que le montant des primes versées à ce dernier avait diminué de moitié à la suite de la conclusion du contrat de licence

/ que le juge ne peut condamner une partie pour procédure abusive en prenant en compte des faits extérieurs à cette procédure ; qu'en s'étant fondée sur le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

Colonges-au-Mont-d'Or, que les pièces transmises par M. le préfet ne sont pas certifiées conformes" ; Mais attendu, d'une part, que l'ordonnance vise l'arrêté du 9 novembre 1992 prescrivant une enquête

appelé en garantie son assureur, la compagnie Axa France IARD, venant aux droits de la compagnie UAP incendie accidents ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable pour moitié

employeur, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se fondant sur le fait que la maladie figurait au tableau des maladies professionnelles sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si l'activité de monteur

[M] a financé la moitié des échéances de la première année de remboursement soit 2 496 euros, aucune somme la deuxième année, puis la totalité des mensualités de juin 2005 à septembre 2011 : 36 196 euros

que « la zone où les poteaux étaient entreposés n'étant pas en soi une zone dangereuse et aucune activité et plus particulièrement celle de débroussaillage des alentours, ne justifiant qu'un salarié monte

horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation - exigible par étapes, pour la moitié

22 personnes […], la société Serop s'est livrée à un débauchage massif du personnel de cette société concurrente", et qu' "ainsi, le nombre de salariés sollicités ou embauchés représente plus de la moitié