AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00656
8 juillet 2020
8 juillet 2020
______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Federal Mogul
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