société requérante et exploités sous l'enseigne " Kiabi ", et a écarté la proposition, faite par les parties, tendant à ce que la valeur locative soit déterminée par voie d'appréciation directe, cette méthode

l'exagération de l’imposition mise à sa charge, peut, s'il n'est pas en mesure d’établir le montant exact de ses résultats en s'appuyant sur une comptabilité régulière et probante, soit critiquer la méthode

prévue par l'arrêté du 21 prairial an IX pour l'évaluation des immeubles acquis par voie de succession serait devenue inapplicable à la suite de la suppression de la contribution foncière à compter du

respective des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, soit une minoration d'actif respective de 157 934 euros, 281 183 euros et 267 011 euros, le service a retenu une méthode

respective des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, soit une minoration d'actif respective de 157 934 euros, 281 183 euros et 267 011 euros, le service a retenu une méthode

Une méthode d’évaluation est toutefois entachée d’irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, les éléments d’appréciation

sa valeur locative selon la méthode retenue pour l'évaluation de la valeur locative du centre hippique ; que l'état du dossier ne permettant pas au Conseil d'Etat de déterminer selon cette méthode la

montant non sérieusement contestable du prétendu préjudice économique du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, l’expert n’ayant pas rempli la mission consistant à justifier de la ou les méthodes

montant non sérieusement contestable du prétendu préjudice économique du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, l’expert n’ayant pas rempli la mission consistant à justifier de la ou les méthodes

montant non sérieusement contestable du prétendu préjudice économique du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, l’expert n’ayant pas rempli la mission consistant à justifier de la ou les méthodes

Le requérant conteste cette méthode en faisant valoir que ses déplacements sont essentiellement professionnels.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le premier juge avait à bon droit suivi la méthode

L'EPFIF ne conteste pas : -la méthode d'évaluation par comparaison ; -la superficie des biens de 56 m² ; -la situation locative à savoir occupée ; -la valeur unitaire retenue ; -l'état d'entretien

salubrité publique ainsi que pour la protection de la nature et l'environnement ; qu'à ce titre, ils contestent, notamment à la lumière des enseignements tirés de l'accident de Fukushima, tant les méthodes

Elle précise qu'elle a dû changer de méthode d'évaluation du stock non pas pour réclamer des sommes aux intimés mais en raison des exigences comptables. 2/ La rémunération du personnel : Elle indique

l'intermédiaire de l'eau potable (), des denrées alimentaires () ou de l'air, ou d'effets sur le lieu de travail ou d'autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes

le montant déclaré des bénéfices industriels et commerciaux, à partir des éléments dont elle disposait ; Cons. que, pour reconstituer les bénéfices de l'exploitation, l'administration, après avoir évalué

prouver l'exagération de ses recettes reconstituées peut, s'il n'est pas en mesure d'établir le montant exact de ses résultats en s'appuyant sur une comptabilité régulière et probante, soit critiquer la méthode