Codes de loi français

Article 8

A cet effet, il adresse à chaque service acheteur du ministère les orientations et instructions nécessaires ainsi que leurs objectifs de résultats.

Article Annexe V

attestant le réglage des accessoires de sécurité ; b) le cas échéant, la notice d'instructions fournie par le fabricant de l'équipement sous pression nucléaire et de l'ensemble nucléaire dans lequel il était intégré, éventuellement complétée par les instructions

Article 411-2.01

émulsion, suspension, ou gel (n° ONU 3375) dans les conditions reprises dans la disposition spéciale 309 du chapitre 3.3 du code IMDG et à délivrer les autorisations mentionnant les emballages, GRV et citernes pouvant être utilisés dans le cadre des instructions

Article Annexe

Ces dossiers comprennent les instructions nécessaires à la définition du produit, à savoir : des plans, des nomenclatures, des notices techniques qui précisent les ensembles mécaniques et les pièces mécaniques en vue de leur fabrication, de leur montage

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées au 3° du I, le représentant de l'Etat dans le département délivre une carte de stationnement après instruction

Article Annexe V

Cet audit porte a minima sur : - la cohérence de l'installation avec le dossier d'agrément initial et des déclarations à la préfecture le cas échéant ; - le respect des dispositions réglementaires, des instructions techniques et des cahiers des charges

Article ANNEXE I

c ci-dessus ; e) Dès qu'un organisme du contrôle de la circulation aérienne a connaissance d'une interruption des communications bilatérales, il diffuse sans accusé de réception les renseignements nécessaires sur les dispositions prises ou les instructions

Article 228-5.15

Des instructions appropriées doivent être données pour la mise à l'essai et l'entretien du dispositif. 8.2.

Article 245-1.02

leur propriétaire à partir d'une coque ou d'une coque et d'au moins un élément qui a (ont) été réalisé (s) par une personne identifiée comme constructeur ; -Les navires en kit, qu'ils soient ou non assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions

Article Annexe 5

regards d'entretien et armoire de commande/contrôle, etc.) et de fonctionnement ; ― les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de l'habitation et/ou du nombre d'usagers desservis ; ― les instructions

Article ANNEXE

Réglementation de l'activité : Habilitation pour les interventions sur les équipements présentant des risques électriques (cf. instructions UTE C18-510). Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

septies du code général des impôts, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction

LEGIARTI000022374083

Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué préparant aux épreuves pratiques, comprenant une instruction au sol et en vol. c.

Article Annexe V

Cet audit porte a minima sur : • La cohérence de l’installation avec le dossier d’agrément initial et des déclarations à la préfecture le cas échéant ; • Le respect des dispositions réglementaires, des instructions techniques et des cahiers des charges

Article Préambule

Des instructions seront adressées aux autorités chargées de la tutelle d'entreprises publiques sur les conditions auxquelles elles pourront donner ou proposer au Gouvernement de donner l'approbation ainsi prévue aux dispositions envisagées par ces entreprises

Article 29

Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des déclarations et des enregistrements, Art. 49, Sct. Sous-section 4 : Dispositions transitoires, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre III : Fabrication et commerce, Sct.

Article 19

Microprogrammation Architecture d'une micromachine, chemin des données, structure et exécution des micro-instructions, interprétation du langage machine. 3.

Article Annexe

Ces dossiers comprennent les instructions nécessaires à la définition du produit à savoir : des plans, des nomenclatures, des notices techniques qui précisent les ensembles mécaniques et les pièces constitutives en vue de leur fabrication, de leur montage

Article 3

Après instruction par les services compétents du ministère, le projet, éventuellement modifié à la demande de ces derniers, sera approuvé par décision ministérielle expresse dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi du dossier complet par le concessionnaire