1 de l'article 18 du règlement n° 178/2002 (CE) du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 pour les porcins qui quittent un site ou un centre de rassemblement mais demeurent sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane

Article D371-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles D. 343-3 à D. 343-18-2 en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et, sous réserve des dispositions des articles D. 371-11 et D. 371-12, en Guyane : 1° Au 2° de l'article D. 343-4 les mots : " des articles L. 722-4 à L

Article 4

—

La condition relative à l'emploi d'un salarié prévue au premier alinéa du présent III n'est pas applicable aux entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte. IV.-Une seule aide peut être attribuée par entreprise en application du présent article.

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transfrontalier Amazonie Région intégrées au périmètre : Guyane. Programme CTE transnational Amazonie Région intégrée au périmètre : Guyane.

LEGIARTI000049370250

—

Maritime Guyane Cayenne (Degrad des Cannes) Fos sur Mer 7 033 Guyane Maritime Guyane Cayenne (Dégrad des Cannes) Le Havre 6967 Guyane Maritime Guyane Cayenne (Dégrad des Cannes) Saint Nazaire 6701 Guyane Maritime

Article ANNEXE TABLEAU III

—

comptant plus de 2 millions d'habitants. 19° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants. 20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

Les logements mentionnés au II de l'article 199 novovicies du code général des impôts, lorsqu'ils sont situés outre-mer, s'entendent : 1° Pour les logements situés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve du 3°, de ceux qui respectent les

Article 4

—

-56 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Article Annexe 3

—

pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPES DE ZONE COLLECTIVITÉS TAUX D'AIDE (**) Grandes entreprises (*) Moyennes entreprises (*) Petites Zones a Mayotte 70 80 90 Guyane

Article 2

—

Guyane. Haute-Savoie. Haut-Rhin. Hérault. Ille-et-Vilaine. Isère. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines.

Article 9

—

commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; -commandant de la garde républicaine ; -commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -commandant de la gendarmerie de Guyane

Article 2

—

suisse, ou ressortissant de pays tiers résidant légalement sur le territoire français depuis plus d'un an ; 3° Souscrire aux conditions générales d'utilisation de l'application ; 4° Résider habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane

Article 4

—

souterrain auxquels l'entreprise a participé au cours des trois dernières années, accompagnée d'un descriptif sommaire des travaux les plus importants ; c) Un descriptif des moyens humains et techniques envisagés pour l'exécution des travaux. d) En Guyane

Article 9

—

CRÉATIONS PURES CRÉATIONS D'ENTREPRISES D'entreprises D'entreprises et d'établissements Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté 808 € 969 € 1 406 € Limousin Réunion Alsace Antilles et Guyane

Article 18

—

-Pour l'application du présent décret en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale ; 2° A Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe IV

—

STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE TAUX DE BASE Métropole 9,40 € Martinique et Guadeloupe 9,50 € Guyane 11,40 € La Réunion et Mayotte 13,00 € Saint-Pierre-et-Miquelon 12,00 € Nouvelle-Calédonie 15,40 € Iles

Article 27

—

Les taux de l'octroi de mer sont fixés par délibération du conseil régional de Guadeloupe et de La Réunion, de l'assemblée de Guyane, de l'assemblée de Martinique ou du conseil départemental de Mayotte.

Article Annexe I

—

PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 128 405 AQUITAINE 105 443 AUVERGNE 84 215 BOURGOGNE 94 015 BRETAGNE 80 865 CENTRE 96 526 CHAMPAGNE-ARDENNE 63 147 FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE

Article 33

—

-Le présent article n'est applicable aux opérateurs de communications électroniques établis dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, pour les activités qu'ils y exercent, que sous réserve de la disparition des messages

Article D372-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

En Guyane, la majoration prévue à l'alinéa précédent du présent article peut être utilisée pour compenser les surcoûts de construction des logements aidés par l'Etat induits par les frais de transport liés aux contraintes particulières dues à l'éloignement

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