et pressions des inscriptions ni écarter l'éventualité d'un montage ; que Jean-Marie Z... a déclaré n'avoir signé aucun document en blanc, hormis un registre, et qu'aucun indice de fraude ou de falsification

une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte, peu important que l'auteur de la falsification

Estimant que des preuves contenues dans le dossier avaient été falsifiées, elle décida également de procéder à la dénonciation des responsables présumés de cette falsification.

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 18 OCTOBRE 1984 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE VOL, DETENTION D'ARMES ET D'EXPLOSIFS, FALSIFICATION

séjour demandés, le consul général de France à Lomé s'est fondé sur ce que les documents présentés par Mme X... au consulat pour obtenir les visas demandés pour ses enfants et elle-même auraient été falsifiés

entré en France le 28 juillet 2002 et qu'il s'y est maintenu plus de trois mois sans être titulaire d'un premier titre de séjour ; qu'au surplus, l'intéressé s'est rendu coupable de contrefaçon ou falsification

cour d'appel ne pouvait sans se contredire ou mieux s'en expliquer, d'une part, constater que les dates d'opérations portées sur les relevés de compte dont elles modifiaient la situation, étaient falsifiées

signature de Mme X... qui ne peut arguer de son incompétence pour soutenir qu'elle a été trompée ; que la seule signature apposée sur la traite du 3 octobre 1973 a été imitée mais que l'auteur de cette falsification

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 23 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui a caractérisé la faute commise par la banque en relevant que les chèques avaient été falsifiés

D... pour fraude manifeste ; 2°) de saisir le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour faux en écriture, falsification d'ordonnance, arrestation arbitraire (OPJ Cassandra

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

La force probante d'un acte de l'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

des Vosges, édité par la Société d'édition du journal Gérardmer Républicain, devenue la société L'Echo des Vosges (la société) ; que, soutenant que la photographie illustrant cet article avait été falsifiée

les transformations intérieures de maison; que l'ensemble du personnel, y compris les collaborateurs parisiens de Patrick X..., à la seule exception de Mme Z..., indiquaient que les consignes de falsification

Sur l'indu concernant Mme [P] (6 224,40 euros) : L'indu consiste ici en la facturation d'actes libéraux avec des prescriptions falsifiées.

poursuite fiscale, aux motifs que la preuve de l'excès d'anhydride sulfureux dans le vin incriminé n'était pas formellement rapportée ; qu'en tout état de cause, le vin n'aurait pas pu être regardé comme falsifié

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'abus de confiance, falsification