Jean-Claude A..., confortait les futurs clients dans leur croyance d'adhérer à un réseau préexistant et structuré ; qu'outre l'affirmation totalement mensongère contenue dans l'article de "Vive l'emploi

1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville dirigeant de cette société n'a ni fait usage d'une fausse publicité ou abusé d'une qualité vraie ni employé

1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville dirigeant de cette société n'a ni fait usage d'une fausse publicité ou abusé d'une qualité vraie ni employé

Y..., qui a été employé 14 heures par semaine de janvier à août 1995 en qualité d'étudiant en pharmacie, reproche à son employeur, Michel Z..., de lui avoir fait effectuer un grand nombre d'heures supplémentaires

Y..., postérieurement à son départ de l'entreprise et sur ce qu'il y était également précisé que ce dernier avait été employé en qualité de directeur technique/gérant depuis le 1er janvier 1978, alors

depuis 1984 et âgée de 60 ans, elle ne dispose d'aucun autre logement que celui lié à son emploi ; que Danielle Y... ne saurait se prévaloir ni de sa bonne foi ni de sa qualité de simple mandataire du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Beau Site, en qualité de gardiens concierges, emplois

qu'en ce qui concerne l'incidence professionnelle, avant son accident Alain X... a travaillé, de 1967 à décembre 1981, comme homme d'entretien, puis chef d'équipe mécanicien ; qu'il n'a pas exercé d'emploi

[J] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de

30 septembre 2017 pour perte de revenus, correspondant à la différence entre la rémunération que celui-ci aurait dû percevoir depuis son soixante-cinquième anniversaire s'il était demeuré dans son emploi

Y... comme pour l'ensemble des salariés concernés par le projet de licenciement pour motif économique, une Bourse de l'emploi interne mise à jour tous les 15 jours et sur laquelle M.

Y... comme pour l'ensemble des salariés concernés par le projet de licenciement pour motif économique, une Bourse de l'emploi interne mise à jour tous les 15 jours et sur laquelle M.

, un poste de tenue complète de la comptabilité de l'entreprise à l'exclusion seulement de l'établissement du bilan; que la cour d'appel, qui a ainsi constaté l'exigence d'une transformation d'emploi

juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées supérieures à 10 kg, apte à la reprise à un emploi

ne permettaient pas la représentation des diverses tendances présentes dans le bassin d'emploi ; que, par suite, M.

ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les arrêtés attaqués du ministre du travail, de l'emploi

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES et au ministre de l'emploi et de la solidarité.