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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 604 résultats pour « elements constitutifs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Les mesures de surveillance en exploitation, et notamment celles qui s’appliquent à l’observation de l’évolution des caractéristiques du métal constitutif de la cuve, seront explicitées dans les rapports provisoires et définitif de sûreté et les règles

Article Annexe Ib

—

C2-4 : positionner et fixer les éléments constitutifs de l'équipement. L'installation est conforme aux normes et aux règlements. C2-5 : raccorder électriquement les différents matériels (courants faibles, courants forts).

Article ANNEXE

—

tout ou partie du pouvoir d'agir en justice au nom de la maison départementale ; 8° La composition de la commission d'appels d'offres prévue aux articles 21 à 23 du nouveau code des marchés publics ; 9° Les modifications de la convention constitutive

Article Annexe IIa

—

Annexe 2 Modalités de certification Annexe 2 a Unités constitutives du diplôme Unités constitutives d'enseignement général Unité (U. 11, épreuve E. 11) : Mathématiques L'unité de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences

Article 227-2.10

—

Leur nature doit être compatible avec le matériau constitutif de la coque, de façon à éviter les risques de corrosion.

Article Annexe III

—

La formation assurée en établissement scolaire doit être polyvalente afin de faciliter l'acquisition des savoirs et des compétences dans les différents domaines constitutifs de la formation préparée.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

Par dérogation à l'article 2285 du code civil et sauf stipulation contraire des documents constitutifs de l'organisme, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations et ne bénéficient que des droits et actifs

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

enregistrements mentionnés aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1, soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise ou un autre organisme, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives

Article Annexe Ib

—

C3-12 Agencer les éléments constitutifs de la prise de vue. C3-13 Construire l'éclairage et gérer la lumière. C3-14 Paramétrer l'appareil photo et les périphériques. C3-15 Effectuer les prises de vue.

Article Annexe Ib (suite)

—

Capteurs Principe général Éléments constitutifs, formats Capteurs CCD Capteurs CMOS Autres types de capteurs Systèmes de stabilisation Supports d'enregistrement cartes mémoire...

Article Annexe I (suite)

—

S5 - Techniques et procédés de mise en œuvre CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Connaissance des éléments constitutifs et matériels liés à l'enseigne - La technique du vide - Les postes de formation - Les matériels et accessoires d'équipement

Article Annexe I (suite)

—

Le principe de fonctionnement des différents éléments constitutifs de la chaîne et l'influence sur le fonctionnement du véhicule. 2 Les courbes de recouvrement d'une boîte de vitesses, les consignes d'utilisation.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

ETAT C 42 ELEMENTS STATISTIQUES RELATIFS A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

Article 24

—

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Article Annexe II

—

Installation non conforme > Risque environnemental avéré Article 4 - cas b) * Travaux obligatoires sous 4 ans * Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation présentant des défauts d'entretien ou une usure de l'un de ses éléments constitutifs

Article ANNEXE

—

Responsable de la gestion d'un centre important constitutif d'un établissement public local d'enseignement agricole ; 6. Responsable de cuisine des établissements d'enseignement agricole.

Article Annexe II

—

Le contact avec la clientèle et les aspects économiques doivent être précisés. 2ème partie: A partir d'une étude de cas, travail accompli dans l'exercice de son métier, ou d'un projet, le candidat élabore en partant du thème choisi, les éléments constitutifs

LEGIARTI000039445554

—

R. 512-26, R. 517-1 R. 517-2 et R. 517-4 3 mois Code du domaine de l'Etat Délivrance d'un titre constitutif de droit réel sur le domaine public militaire.

Article Annexe IIc

—

Contenus Les contenus sont définis en annexe II a, Unités constitutives du diplôme (U 12). 3. Mode d’évaluation 3.1. Évaluation ponctuelle : épreuve écrite d'une durée de 2 heures.

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