X... une faute diminuant son droit à indemnisation de 33%, alors, selon le moyen, d'une part, que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état

chaque conducteur doit contribuer à la réparation du dommage; que dès lors en condamnant in solidum M.

Z..., circulant à motocyclette, a été éjecté de son engin et a heurté l'arrière du véhicule automobile qui le précédait appartenant à Mlle X... et conduit par M. A...; Attendu que M.

victime ne constitue la cause exclusive de l'accident que si elle a présenté pour l'autre conducteur impliqué un caractère imprévisible et inévitable; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la

au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoyant en cas de collision de véhicules terrestres à moteur que chaque conducteur, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre, sauf limitation

X..., passager du véhicule conduit par M. Y..., a été blessé lors d'un accident de la circulation dont M. Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

Franck X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans

E..., conducteur d'une motocyclette lui appartenant, et sa passagère, Mme D..., ont été blessés dans un accident de la circulation au Nouveau-Brunswick (Canada) mettant en cause un véhicule conduit par

jeune âge du conducteur, à son inexpérience et sans doute aussi à sa fatigue, selon la déclaration de sa mère, - si en l'espèce, rien ne permet d'affirmer que M.

involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et 18 mois de suspension du permis de conduire

dès lors, en se bornant, pour retenir un partage de responsabilité entre la victime et l'auteur de l'homicide, à constater que Richard A... n'avait pas réalisé de manoeuvre d'évitement qui l'aurait conduit

de la Société des transports automobiles de l'Ouest (STAO), en qualité de chauffeur à temps partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite

Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 janvier 1992), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite

X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation provoqué par la voiture automobile conduite par M.

Y... aurait pu opposer au conducteur victime pour refuser de l'indemniser en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que c'est donc à juste raison que les premiers juges ont

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021), [G] [I], conducteur d'une motocyclette, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués un véhicule conduit par M.

Un accident de la circulation a été provoqué par un véhicule de gendarmerie, conduit, dans le cadre de ses fonctions, par M. [R] [F]. 3.

En raison de leur connexité, les pourvois n° B 21-14.920 et C 21-14.921 sont joints. Intervention 2.