I... de constituer en 2007 une société pour le compte de laquelle elle effectuera désormais des prestations de service pour son seul et unique client la société Établissements I...

leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours les deux moyens de cassation identiques

par les bailleurs, la cour d'appel a violé l'article 565 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises

Cette sous-commission, qui doit être composée exclusivement de professeurs titulaires ou personnels assimilés, transmet son avis sur les candidats entendus à la commission de spécialistes.

doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 145-11 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 février 2011), que, par acte du 22 novembre 1974, la société Brown Building corporation

Rousse Peynier à Rousset (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, Zone Industrielle à Carpiquet (Calvados), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Les moyens identiques de cassation annexés aux pourvois n° T 21.21-605 et Z 21-21.611, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur logiciel, à compter du 1er décembre 1999, par la société Access Systems France aux droits de laquelle vient la société Intel Corporation (la société).

conventionnels de classement applicables dans l'entreprise ; qu'en jugeant que les salariées, concernant la classification de leur emploi au niveau d'agent administratif principal, ne pouvaient se comparer

Les demandeurs invoquent, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen identique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

des 12 novembre 1992, 27 février 1996, 3 février 1999 et 30 septembre 2003 et Christian X... trois testaments portant les mêmes dates que les trois derniers de son épouse et comportant un contenu identique

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

DENIS BERTRAND AVOCAT Défendeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître, [Z], [U] es-qualités de Mandataire Judiciaire de la société UBIC (SAS), [Adresse 3] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître, [A], [T] es-qualités de mandataire de la société UBIC, [Adresse 3] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 08 18. 937 et A 08 18. 938 ; Sur le moyen unique des pourvois n° Z 08 18. 937 et A 08 18. 938, qui est identique