» Article L. 1521-5 «   Lorsque l’accès à bord a été refusé ou s’est trouvé matériellement impossible, le commandant ou le commandant de bord peut ordonner le déroutement du navire vers la

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l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RCTS a acquis, auprès de la société Cardio Genius, plusieurs machines à usage médical dont elle devait régler 40 % du prix à la commande

L’action est donc recevable.

propriété d'un tiers pour accéder à la partie inférieure de l'immeuble ; qu'en l'état il n'est pas établi un état d'enclave de la partie inférieure de son bien, et l'a déboutée en conséquence de son action

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

de constater ni la nullité des réquisitions aux fins d'enquête ni celle du réquisitoire introductif, mais uniquement de prononcer la mise en liberté de Cédric X... résultant de la prescription de l'action

lors d'une audition auprès des services de gendarmerie que le commandant D souhaitait cantonner M.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelant se désiste de l'instance d'appel et d'action et que ce désistement a été accepté expressément par la société intimée.

, conformément aux dispositions alors en vigueur de l'article 1843 du même code et que, la société n'ayant pas fait connaître au comptable son changement d'adresse, ce commandement a été signifié au Parquet

A, entré dans l'armée active comme appelé le 1er mai 1957 et alors affecté sur une base aérienne en Algérie puis au commando parachutiste de l'air, a été cité à l'ordre de la division aérienne le 7 mai

1975), LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BAUDOIN, VATIN ET CIE (GIEBV) A ETE CONSTITUE SANS CAPITAL POUR 75 ANS, LE 8 MAI 1968, PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BAUDOIN ET CIE, ET PAR LA SOCIETE EN COMMANDITE

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

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Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

le grade de commandant.

fonctions de commandant de l'escadron de transformation des équipages Mirage 2000-D 04.003 à compter du 26 août 2019, lui ouvrant droit à une NBI de trente points.

Un des accusés, F.Y., affirma que le commandant H.E., arrivé sur les lieux après l’incident, leur avait conseillé d’imputer le crime à un seul d’entre eux.