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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2601987_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de localisation de 1,15 applicable aux parcelles BE 47 et 48 sur la commune de Tremblay-en-France.

Source officielle

Page 73 sur 1036

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652547

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

DE SON TRAITEMENT ET D'AUTRE PART AU PAIEMENT DES SOMMES EN MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DEPUIS LE 13 JANVIER 1973 CELUI-CI AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02412

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

360, subsidiairement de niveau VII, coefficient 300 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande fondée sur le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02413

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

360, subsidiairement de niveau VII, coefficient 300 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande fondée sur le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02414

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

360, subsidiairement de niveau VII, coefficient 300 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande fondée sur le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01062

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est par référence aux fonctions contractuellement définies et effectivement exercées par le salarié et aux critères fixés par la convention collective applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400186_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009 ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5d7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

La convention collective du transport routier et activités auxiliaires de transport est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5e0

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

La convention collective du transport routier et activités auxiliaires de transport est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

S'agissant de la classification applicable aux fonctions réelles de l'intéressée, il est rappelé que les fonctions correspondant à la position 2.1 des coefficients 105 et 115 (la différence entre ces deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102559_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A le coefficient de grade correspondant à son échelon et à son ancienneté, soit le coefficient 51.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle