X... a ainsi créé une société à l'objet identique, alors qu'il était encore gérant de la société PRO SID Y... et détenteur des informations les plus confidentielles concernant notamment la clientèle, les

participé au délit poursuivi, et sans non plus s'expliquer sur les conclusions du demandeur, dans lesquelles il exposait que les agents commerciaux, tels que Jean Y..., étaient seuls en contact avec la clientèle

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement financier, banquier ou assureur, et son courtier, qui offrent à leur clientèle des produits d'investissement ou d'épargne à caractère spéculatif

X... et Y..., Z... de la société SEPR, licenciés en août 1996, ont perçu, en cours de contrat, sous une rubrique des bulletins de salaire intitulée "indemnité de clientèle", des sommes entrant dans le

. ; alors, 3 ) qu'il a été démontré que dans les faits rien n'a été modifié dans l'exercice de la mission qu'il exerçait depuis 1978, que le secteur, la clientèle et le mode de rémunération n'ont pas

artisanal ; qu'en l'espèce, en omettant de rechercher si, comme la société Sometra le soutenait, l'entreprise Brun possédait les éléments corporels (local commercial, matériel propre) et incorporels (clientèle

garantie, le vendeur d'un fonds de commerce doit, même en l'absence de clause de non-concurrence, s'abstenir d'accomplir, directement ou par personne interposée, tout acte de nature à détourner la clientèle

d'autre part, dans des conclusions restées sans réponse, la salariée avait soutenu que les motifs réels du licenciement étaient liés à l'absence d'adéquation entre le profil de la salariée et le type de clientèle

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

d'activités tertiaires nettement plus favorable ; qu'en outre, il avait accompli chaque année entre trois et quatre mois de remplacement pendant lesquels il ne pouvait effectuer la prospection de la clientèle

Y... livrait les marchandises vendues par la SOGECO et, outre le recouvrement des factures correspondantes, effectuait le démarchage de la clientèle ; qu'après son décès, une contestation s'est élevée

chacune des produits traiteur, la première dans le cadre de produits surgelés et la seconde dans le cadre de produits frais, et que ces deux séries de produits sont susceptibles de s'adresser à une même clientèle

action en responsabilité contractuelle, au motif que les vendeurs n'ont pas satisfait aux clauses qui les obligeaient à les aviser des projets d'ouverture de commerce similaire dans le périmètre de la clientèle

préavis, et de licenciement, le conseil de prud'hommes n'avait pas légalement le pouvoir d'ordonner l'exécution provisoire, en application de ce texte, d'une condamnation au paiement d'une indemnité de clientèle

réponse, la société GPSC avait conclu qu'étant une entreprise privée de gardiennage, elle était dans l'obligation d'embaucher des salariés pour lesquels aucun reproche ne pouvait être formulé par la clientèle

époux avaient mis fin à leur dissentiment, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, en exigeant, par principe, un risque de perte de la clientèle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de représentant statutaire et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de clientèle ainsi que de complément

multicartes par la société Pabat, a été licencié le 15 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement, de préavis et de clientèle