AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° H 23-13.760

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat UNSA Prévention et Sécurité, dont le siège est ..., en cassation

, dans le dernier état de ses écritures et sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'expert observe toutefois qu'aucun justificatif concernant la réparation de la cause n'a été produit au jour de la réunion.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

En cas de sinistre résultant de l’inobservation de ces prescriptions, nous serons fondés à réclamer une indemnité proportionnée au dommage que cette inobservation nous aura causé ou à refuser la prise

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-19.700 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la

[R] », en ce que ces anomalies structurelles comme esthétiques auraient dû les alerter d’un problème sous-jacent plus sérieux.

Par ailleurs, la circonstance qu'une structure d'hébergement d'urgence n'ait accepté d'accueillir que Mme A et ses enfants du 13 au 27 juin 2025, à l'exclusion de M.

- Déterminer les causes des dysfonctionnements allégués et dire s'ils étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL D’OISE La caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, dûment représentée par son mandataire et reprenant oralement ses conclusions écrites, s’en rapportait

cassation du 09 janvier 2025.