[F] [K] dit [U], décédé en 2003, et de sa veuve, elle-même décédée en 2007, composée d’une propriété immobilière sur le territoire communal (« [Adresse 3] ») et de diverses œuvres artistiques qui y sont

Qu'en vertu de l'article 1649 quater A du même code "sont regardés comme artisans pour l'application de la législation fiscale les ouvriers ou artisans qui n'utilisent pas d'autre concours que celui de

la bonne exécution des travaux en leur donnant les directives nécessaires, les réglait par périodicité régulière et non à l'issue du chantier et établissait leurs factures ; qu'ainsi ces prétendus artisans

Vu, 1°) sous le n° 186124, la requête enregistrée le 10 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des commerçants, artisans et industriels du pays d'Argonne

MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ L’ASSOCIATION FEDERATION DES RESTAURATEURS ARTISANS

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DU SECTEUR DE MORESTEL, dont

taxis de l'Essonne ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2015, présentée pour le Syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

Article 2 : L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS DU PAYS D'ARGONNE CHAMPENOISE versera à la S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI N° 72-657 DU 13 JUILLET 1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES ET NOTAMMENT SES ARTICLES 8 ET 10 AINSI QUE LES ARRETES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, l’Association des commerçants et artisans de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, M. E...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Artisans

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1994 et 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES COMMERCANTS INDUSTRIELS ET ARTISANS

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2006 et le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE

L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE ROUJAN et autres verseront chacun 100 euros à ce même titre à la SAS Bordes Distribution.

d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Erstein a refusé de lui communiquer la demande du particulier ayant entrainé l'installation de deux plots au n°1 de la rue des Artisans

suivante : Par une ordonnance du 22 janvier 2020, enregistrée le 30 novembre 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la société Artisan