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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218acd580146773f4a03
27 juin 1991
27 juin 1991
(Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai
Source officiellesoc
61372097cd580146773ec181
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
14 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de Monsieur le procureur général, représentant du Ministère public, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21be
29 janvier 1991
29 janvier 1991
social est à Bressuire, zone industrielle n° 2, ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406726
17 décembre 1998
17 décembre 1998
cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la Société Générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a07d
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6137268acd580146774265fa
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc62
10 octobre 1995
10 octobre 1995
demeurant Place de l'Europe, bâtiment M à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Marseille, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0e2
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jean-Henri Y... domicilié BP. 218 à Auch (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le tribunal de grande instance d'Auch, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc815
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Richard à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 ) la DRASS de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 68-72, allées Marines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff047
4 octobre 1995
4 octobre 1995
profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd042
13 avril 1995
13 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1995, où étaient présents
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
instance de Marseille (4e chambre du conseil), au profit de l'Association Tutélaire de protection, dont le siège est ... 1er (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722ebcd580146774033b9
14 octobre 1997
14 octobre 1997
2e chambre civile), au profit de la société Crédit universel, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège administratif ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740374b
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a72
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c88
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740083c
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740084e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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