[E] et la société [E] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, 1217 et 1218 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATE l'inexécution du contrat de livraison de pellets consécutivement à la signature du devis du 19 septembre 2022, REJETTE

et d'en faire supporter le poids par le Fonds ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de  2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[M] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

706-146 du code de procédure pénale par fausse application ; 4°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 70-145] du

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

de 2.000 € supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté dans sa recherche de la commune intention des parties que le libellé des messages du 27 juillet 1994 étaient insuffisamment explicite pour

131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ne constitue pas un critère d'application des dispositions des articles 132-21 du code pénal, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, de sorte que, de ce chef, la

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI L'ETOILE aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître LASVERGNAS conformément à l'article 699 du code de procédure civile.