700 du code de procédure civile.

Condamner les époux [Q] à payer à Madame [K] une indemnité de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Madame [B] [I], assistée de sa fille, a demandé à ce que la somme réclamée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit réduite et a sollicité des délais de paiement.

[I] à 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes

Condamne la société [1] à verser à Monsieur [N] [L] la somme de 2 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [1] aux entiers dépens.

Il a maintenu sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[P] [M] demande que les dépens et les frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civil soient réservés.

demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des intérêtsla somme de 1000,00 Euros au titre de l'article

décembre 2019 établi par Maître [C], de rappeler que les frais de délivrance sont à la charge de la succession, de condamner les défendeurs à payer à Madame [Q] une somme de 3.000 euros au titre de l’article

La société Ja-Dis s'est opposée aux prétentions de Mme [I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes prescrites

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, -2.000 € de dommages-intérêts, -2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[L] [M] [P] en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. M. [Q] [H] et Mme [C] [H] seront déboutés en leur demande sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] et Mme [T] à payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.