produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881, 459, 472 et 593 du Code de procédure pénale

et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

1343-2 du code civil, - condamner Mme [J] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 à 593, et 609 du Code de procédure pénale, défaut

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

472 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulier, recevable et bien fondé ; que pour

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du

700 du code de procédure civile.

Elle ajoute qu’elle dispose d’une créance au titre du recours subrogatoire de l’article 2306 ancien du code civil et du recours personnel de l’article 2305 ancien du code civil.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS US MOTOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 470 111, a fait

2-9 du Code de procédure pénale de se constituer partie civile pour assister les victimes d'infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 du même Code ; que cette dernière disposition

UB..., et l'a condamnée à leur payer à chacun la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 50 euros à chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause

47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières, en exposant que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1er, 222-44 et 222-46 du code pénal, des articles L. 224

372.1 de la loi du 24 juillet 1966 que l'article 255 du décret du 23 mars 1967 ; 2 / que prive sa décision de base légale au regard des articles 471, 472 et des articles 14 et 16 du nouveau Code de