L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

. ; que la société Chevy a formé le 5 mars 2014 un recours en révision contre cet arrêt ; que l'arrêt ayant déclaré irrecevable ce recours en révision a été cassé en toutes ses dispositions, l'affaire

a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [M] [W] est hospitalisée sous contrainte à temps complet en application des dispositions de l’article L.3213-1du

de l'affaire, le comportement du justiciable et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige ; que M.

N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

conformément aux dispositions des articles 194, 197 et 803-1 du code de procédure pénale, le procureur général avait notifié les 19 et 21 février 2018 aux parties et aux avocats la date à laquelle l'affaire

un calcul des heures travaillées erroné, différent de celui préconisé par la circulaire de l'ACOSS 2007-121 du 2 octobre 2007, qui indique que pour les salariés n'effectuant pas un mois de travail complet

Ce médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

le demandeur coupable de fraude fiscale au titre de la taxe à la valeur ajoutée, des bénéfices industriels et commerciaux, de l'impôt sur le revenu et pour non-tenue d'une comptabilité régulière et complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

par les textes applicables ; "aux motifs que... les éléments relevés à l'occasion de "l'enquête établissent qu'Armand X... se trouvait sous la subordination juridique et économique permanente et complète

Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 5 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE

jurés : tous les viols spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ?

Charles B..., l'ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction de Bastia.

requis qu'il soit procédé à l'audition de Jacques X..., avait ainsi valablement interrompu la prescription tant à l'égard de toutes les infractions qu'à l'encontre de tous les auteurs, coauteurs ou complices

le salarié a repris le travail, le 27 septembre 1985, à un poste de catégorie inférieure à tiers temps jusqu'au 31 décembre 1985, puis à mi-temps du 1er janvier 1986 au 28 septembre 1986 et à temps complet