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Yannick Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt (juge de proximité), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle

8e Chambre A

60360c4165ed8570e6af7a7d

Appel

7 janvier 2016

Maître [M] [M] [Q], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI STEMEL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jérome CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Yannick

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033609839

Admin. suprême

14 décembre 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Polyclinique Le Languedoc.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035048620

Admin. suprême

26 juin 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037089211

Admin. suprême

20 juin 2018

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883001

Admin. suprême

11 juillet 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260315

Admin. suprême

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260316

Admin. suprême

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260340

Admin. suprême

16 mars 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835084

Admin. suprême

3 décembre 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788000

Admin. suprême

26 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031147654

Admin. suprême

11 septembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031147655

Admin. suprême

11 septembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289345

Admin. suprême

7 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289348

Admin. suprême

7 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289358

Admin. suprême

7 octobre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419330

Admin. suprême

2 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253486

Admin. suprême

22 décembre 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.