Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Assesseur :M.

A... ... 63100 CLERMONT- FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me François-Xavier C... D..., avocat au barreau de RIOM INTIME M.

de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, de Me BOUTHORSet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippe C..., administrateur liquidateur de la société Charondière, société anonyme en liquidation des biens dont le siège social est 75, rue du président Roosevelt, Lapalisse (Allier), 10°/ M.

Xavier YZ..., demeurant et domicilié à Saint-André (Nord), ..., 31 / M. Yves XZ..., demeurant et domicilié à Ramillyes (Nord), 48, contour du Marais, 32 / M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ydol, dont le siège social est lieudit "Le Cochon Noir" à Grand-Fort-Philippe

Philippe Z... né le 03 Février 1959 à TLEMCEM (ALGÉRIE) ... 98810 MONT DORE Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA L'Institut Calédonien de Participation, SAEM

Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE SATM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Xavier

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège social APPELANTE d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Xavier

Philippe ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par D... Philippe, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à D...

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FLUNCH - [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Xavier

Philippe DY..., 102°/ de Mme Yolande DY..., 103°/ de M. Sylvain DZ..., 104°/ de M. Ange CR..., 105°/ de M. Marc CV..., 106°/ de M. Alain DA..., 107°/ de M.

° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Philippe MELIN, président assisté de M.

INTIMÉS : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE