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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506219_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Henri Wallon de Garges-lès-Gonesse, qui se situe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506552_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Henri Wallon de Bezons, qui se situe dans le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506553_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Henri Wallon de Bezons, qui se situe dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., professeur d’anglais, affectée au collège Wallon à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, a saisi le Tribunal de céans d’une requête indemnitaire individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507492_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B née C, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Henri Wallon de Bezons, qui se situe dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00596
11 avril 2012
11 avril 2012
Laborde, Mme Wallon, M. Zanoto, conseillers, Mme Guillou, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04637
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee615
22 novembre 1988
22 novembre 1988
à Hazebrouck (Nord), Le Parc, Morbecque, 3°) Monsieur Yannick B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue du Violon d'Or, 4°) Monsieur Marc B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), Route Nationale, Wallon
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a4
21 mars 1990
21 mars 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-10.1 du Code du travail ; Attendu que pour condamner le Centre Médico-psycho-pédagogique Henri Wallon
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59269
26 février 1979
26 février 1979
Sur le second moyen : Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente de plusieurs wagons de vêtements d'enfants consentie par la société Textilimpex à la société S'Cathy, maintenant en liquidation
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8222
17 mars 1993
17 mars 1993
particulier exploité par la société Entrepôt pétrolier de Limoges, le renversement d'une aiguille, au cours d'une manoeuvre de desserte exécutée par la SNCF, ayant provoqué le déraillement de deux wagons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle expose qu'elle n'est que le bailleur des wagons loués à la société DB Cargo qui les a elle-même loués à la société Kombiverkehr.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401473_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
service dont elle a été victime le 31 août 2021, constitue un litige d'ordre individuel intéressant une attachée principale de la fonction publique d'Etat, affectée et toujours en poste au collège Henri Wallon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507052_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B née C, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Henri Wallon de Bezons, qui se situe dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511164_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., assistant d’éducation, est affecté au collège Henri Wallon à Garges-lès-Gonnesse, qui se situe dans le département du Val-d’Oise. Ainsi, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208126_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 2 novembre 2022, Mme A B, représenté par Me Luc-Walton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
15 juin 2017
Contexte des requêtes Le 25 avril 2016, un mouvement de grève des agents pénitentiaires toucha les prisons de Bruxelles et de Wallonie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001846091
5 mai 1993
5 mai 1993
Le 5 janvier 1984, la députation permanente du conseil provincial de Liège approuva la révocation et, le 19 juin 1984, l'Exécutif de la Région wallone confirma cette décision.
Source officielle19eme contentieux médical
695c110175782d5f06e3ed9b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
postulant, vestiaire #G0708 et par la SELARL DELAHOUSSE & ASSOCIES, représentée par Maître Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d’AMIENS, avocat plaidant DÉFENDERESSES La MUTUALITÉ SOLIDARIS MONS-WALLONIE
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Des éléments factuels, il a retenu que le wagon était bondé, ce qui a pu réduire, sans l'abolir, la liberté de mouvement de Mme [O] et sa capacité à éviter les risques de blessures liées à la fermeture
Source officiellePage 73 sur 256