moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Azur Assurances fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du préjudice soumis à recours celui compensant la perte des joies usuelles de la vie

." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie privée sans nécessité pour la solution du litige ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

Y... se sont mariés le 13 octobre 1943 ; que quelques mois après leur divorce, intervenu au Maroc en 1955, ils ont repris la vie commune ; que M.

national au sein de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que vouloir appliquer ce critère à une salariée désignée par une organisation syndicale représentative équivaut à s'ingérer dans la vie

P. ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, Mme P. a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'aurait pour elle le prononcé de ce divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

part, que ne bénéficient pas de la protection sur les accidents de trajet les accidents survenus après que le trajet a été interrompu à moins que l'interruption ne soit motivée par les nécessités de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie GAN incendie accidents, 2°/ le GAN vie, 3°/

médecin qualifié selon lesquelles, "à la date du 12 juin 1998, l'intéressée n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

titulaire d'une pension de vieillesse et mère de deux enfants, a sollicité une majoration de sa durée d'assurance en faisant valoir qu'elle avait élevé en outre et eu à sa charge pendant les deux années de vie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires et/ou assurances-vie à hauteur du montant de l'amende prononcée, alors « qu'il incombe

statuant sur le fondement de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, tiré de ce que la conservation de ses empreintes génétiques constituait une ingérence dans sa vie

liberté d'expression et de la liberté religieuse du salarié en dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie

restrictions qui sont la limitation des stations debout prolongées et l'absence de port de charges », d'autre part, que cette dernière, licenciée pour inaptitude à l'exercice de sa profession d'auxiliaire de vie

de l'enquête patrimoniale exposés dans le résumé des faits qui détaille les ressources déclarées de l'intéressé, son patrimoine immobilier, ses véhicules, ses comptes bancaires et contrats d'assurance-vie

Besson, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes S..., C... et B..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés MMA vie assurances mutuelles et MMA vie

née le [...] à VIEUX VIEL (35610) [...]

est protégé par la loi et que la mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement", que "la loi relative à l'interruption de grossesse, qui affirme le même principe de protection de la vie, qui