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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00428_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vivien,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jothy, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Angot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00127_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02549_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03170_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03187_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique - et les observations de Me Maigre-Duplaix

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Florent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02407_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenier,

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

jusqu'au 10 décembre 1994, date du certificat de bonnes fins signé par Günther B..., suivi du courrier au client suisse Werner-Fluhmann, confirmant la destruction ; qu'en effet, l'assistante commerciale Vernooy

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716d8d5c08d4a262e678

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'assurance EUROINS ROMANIA ASSIGURARE REASIGURARESA Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard GINEZ - Me Philippe CORNET - Me Benoît VERIGNON

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

A, 4 rue Camille Vergoz à Saint-Denis (97400) ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle le conseil national

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201502

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

c'était à bon droit, en outre, qu'elle contestait la recevabilité de sa mise en cause ; que, tout d'abord, l'éventualité ne pouvait être exclue dès en première instance, que l'obligation de la société VERGOZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ad

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Dominique X..., demeurant 6 La Rauderie - 37210 VERNOU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202358_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

portant la mention " salarié " et valable jusqu'au 26 mars 2026, ce dernier exerçant un emploi d'ouvrier plaquiste, chef d'équipe, en contrat à durée indéterminée dans une entreprise du bâtiment située à Vernou-sur-Brenne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007953_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B a été assujetti au titre de l'année 2019 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un ensemble immobilier dont il est propriétaire à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670), constitué de deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310327_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/11/2025

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Créations

SPFPL VERGNOUX

SIREN 990864373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges

02/10/2025

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Ventes et cessions

GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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