Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat et de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocats de la société anonyme Les Grands Moulins des Antilles, de Me Ryziger, avocat de la

concours de [Q] [S], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C] [H] représentant la PREFECTURE DU VAR

Le positionnement des ponts et du portique varie en fonction de l'évolution des stocks et des besoins internes... - Il n'y a aucune attache économique avec le fonds.

la société AVIVA à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 71.155,70 euros valeur au 30 juin 2004, outre la réactualisation au jour du jugement en fonction de la variation

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 6 juillet 2022 la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à madame [K] [H] un bail portant sur un logement situé à VARCES

Y... concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

statut cadre, position 3.1 coefficient 170 de la convention collective Syntec, et que le décompte du temps de travail effectif était prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, englobant les variations

Ce prêt, stipulant un taux d'intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premiers mois et susceptible de variations en fonction de l'évolution de l'indice Tibeur trois mois, prévoyait deux périodes de différés

Moyen produit au pourvoi n° D 16-21.503 par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Seris Security.

Renucci, 2 / de Mme Edmonde Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

Getelec), qui a pour activité la construction de bâtiments et le génie civil, importe en Guadeloupe des modules de constructions préfabriquées ou modulaires soumises à un octroi de mer dont le taux varie

A l’examen du dossier, il ressort que les débiteurs ont reçu notification des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du Var le 30 avril 2025 et ont adressé leur recours le

sorte qu'ils n'avaient ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise mais bien de faire face à des situations ponctuelles et variées

S..., policier municipal à [...], dans le Var, a procédé, avec plusieurs de ses collègues, à un contrôle routier, le 22 août 2018. 3. Le procureur de la République a poursuivi M.

chambre civile), au profit de la Banque Populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège social est ..., et le siège de la direction régionale avenue des Frères Lumière, quartier Sainte Claire à La Valette (Var

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux du Var devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge de ces droits, faisant valoir que la dette personnelle de Marcel Y... existant

fonction désignative et n'est pas caractéristique de l'ensemble des produits proposés, et, que s'il présente un caractère évocateur, il n'en est pas moins distinctif pour la désignation de produits variés

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,