Il a été à nouveau condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes le 16 janvier 2023 à un an et trois mois d’emprisonnement dont neuf mois avec un sursis probatoire pendant 2 ans pour avoir procédé

général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES

HIRSON Prévenu, DETENU au Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE, Mandat de dépôt du 22 / 02 / 2007, appelant, comparant, assisté de son Conseil Maître PETRE- RENAUD Marie- France, Avocat au Barreau de VALENCIENNES

Il a été à nouveau condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes le 16 janvier 2023 à un an et trois mois d’emprisonnement dont neuf mois avec un sursis probatoire pendant 2 ans pour avoir procédé

La SA ALLIANZ IARD, bien que régulièrement assignée suivant exploit remis à personne morale le 5 août 2025, n'a pas constitué avocat.

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats

cour : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine

: 35 000,00 euros, réparation du préjudice d'agrément : 35 000,00 euros ; au titre des préjudice moraux : Madame Veuve X... : 38 000,00 euros, Monsieur Jean-François X... : 12 000,00 euros, Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Valentine

Russie (n° 36494/02) Lyudmila Gennadievna Gasan est née en 1965, Mikhail Yurievich Koltsov est né en 1970 et Valentina Vasilyevna Petrushko est née en 1965.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2009, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie MANDEL, président, et Madame Marie-José VALANTIN

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

    Les requérants réclament des sommes allant de 5   000 à 25   000 euros au titre du préjudice moral qu’ils auraient subi. 45.

Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité

Portalis DBVH-V-B7H-JA7X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 23 novembre 2023 RG :19/00765 [M] C/ [15] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me VALENTIN

jugement rendu le 23 janvier 2015 par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00861 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SEKRI VALENTIN

avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Association AUBYGEOISE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLLE (ASC ) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES

] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (27) Représenté par Me Isabelle COUTANT PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0952 SARL AERONORD SARL AERONORD R.C.S. de Valenciennes