Martial A..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

26 Février 1952 à LYON (69002) ... 69510 THURINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette Marie

recettes des cultures légumières de plein champ figurant au compte de l'exploitation-type de la catégorie moyenne établi par l'administration, ont baissé depuis 1981 moins rapidement que les prix de marché

Le SDIS du Pas-de-Calais, alerté, le 9 mars 2021 à 23 h 13, par le propriétaire de cet immeuble voisin dans lequel s’était déclaré le premier incendie, a dépêché sur place des premiers moyens d’intervention

L... et dix sept autres personnes ont installé leur habitation au voisinage d'une cimenterie établie en 1913 antérieurement à eux-mêmes ; qu'un chantier de concassage a été adjoint à cette cimenterie en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que les époux X... ont chargé la société

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du ... (15e) ; Sur le premier moyen : Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage

acquisition en fait mention ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition, la cour d'appel, qui a relevé que l'acte de propriété de M. et Mme [B] du 4 mars

2016, F1603-00096 en date du 1er mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1603-00001 en date du 16 mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1604-00096 en date du 5 juin 2016, F1703-00107

ATTENDU QUE POUR DEBOUTER MME Y..., CANDIDATE A LA RETROCESSION D'UNE PROPRIETE RURALE D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON SEPT HECTARES, ACQUISE A L'AMIABLE PAR LA S A F E R D'ALSACE LE 2 OCTOBRE 1975 ET SON MARI

CE TEXTE, AU CAS DE SIGNIFICATION A DOMICILE LA COPIE POURRA ETRE REMISE A TOUTE PERSONNE PRESENTE A CONDITION QU'ELLE ACCEPTE, APRES AVOIR DECLARE SES NOM, QUALITE ET DOMICILE, OU, A DEFAUT, A TOUT VOISIN

[P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

Marc Z... s'exerçait au domicile de leur père qui était aussi celui de Mme Florence Y.... Les attestations de Sonia Z..., Anne Marie X..., Hervé X... et Aude L...

Ce marché était réparti en dix-neuf lots. La société A2.DIS a présenté des offres pour l'attribution du lot n° 7 " charcuterie " et du lot n° 10 " viande de volaille fraîche ".

qu'il en résultait, selon l'expertise, une diminution de valeur de leur appartement d'au moins 25 %, la cour d'appel, qui en a déduit l'existence de troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage

De 1992 à 2004, des produits alimentaires destinés aux volailles ont été fabriqués sur les sites de production des sociétés Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée en y incorporant le phosphate