Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

des photographies annexées au dossier ; "que les travaux entrepris par X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais

C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n°2409206, Mme F E, représentée par Me Mathis, conclut aux mêmes fins que la requête n°2409194.

Tessier-Flohic successivement pour siéger les 6 et 7, 8 et 9, 13 et 14 juin 1994 ; Attendu qu'en l'espèce, la cour d'assises était régulièrement composée de Mme Civalero, président, de Mme Boisselet

SOCIETE D’ARCHITECTURE [T] [H] [R] ET FLORENT [O] [Adresse 6] [Localité 9] Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 10] Tous les deux représentées ensemble par Maître Sophie TESSIER

TESSIER-FLOHIC, Président de Chambre, assisté de V. SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.E.L.A.R.L.

LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------

Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie TESSIER

& BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie TESSIER

TESSIER-FLOHIC, Président de Chambre, assisté de S. MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (GRENOBLE, 20 FEVRIER 1979) QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ROUGE L'A DONNE A BAIL A TESSIER ;

le pourvoi n° P 23-18.343 contre le jugement rendu le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tessi

(CONSTANT), LA SOCIETE TESSIER ET LA SOCIETE X... ET CIE, CONTRE UN ARRET DU 6 DECEMBRE 1961, DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, QUI A CONDAMNE X...