; 2 / que la société IOI, aux termes du contrat du 1er juillet 1996 qu'elle avait signé en qualité "d'importateur de maisons individuelles", s'était engagée, d'une part à "faire parvenir sur le terrain

(arrêt attaqué, p. 8, § 2), l'arrêt attaqué énonce que les opérations de perquisitions réalisées dans les différents corps de bâtiments étaient indivisibles car ceux-ci étaient situées sur un même terrain

[N] à ce titre, alors « que le règlement par le mari de l'acquisition partielle par l'épouse du logement familial ou du terrain sur lequel celui-ci a été édifié, participe de l'exécution de son obligation

en 1966-1967, un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance à titre personnel de la totalité du toit-terrasse

les consorts X... coupables d'avoir construit une maison d'habitation, sans permis de construire préalable, les a condamnés à une peine d'amende, et a ordonné la démolition et la remise en état du terrain

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003), que par acte notarié du 29 septembre 1995, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... un terrain

sont remis à lui, en recopiant ces désignations d'un brouillon qu'il avait préparé ; seule Mme Y... a affirmé que, pour chacun des numéros qu'il lui a fait inscrire, Alain X... lui a expliqué de quel terrain

l'arrêt attaqué du 28 septembre 1989 a limité la réparation du préjudice corporel de D... à la somme de 175 000 francs ; " aux motifs que la complication coronarienne, survenue en 1980, est née d'un terrain

, dont l'existence doit résulter des éléments apportés au dossier par la partie civile ou le parquet; que l'instruction montre que la commune de Hautecourt-Romanèche, propriétaire d'une parcelle de terrain

et la construction de la maison par la société Baxter & partners, soit un montant de 565 052 € (240 000 + 325 052) et le prix de revente de leur maison en cours de construction et du terrain (385 000

écartée ; qu'en se bornant à énoncer que « rien n'indique… que sa constructibilité est conditionnée à un plan d'aménagement d'ensemble », la cour d'appel, qui ne pouvait retenir la qualification de terrain

de Pamandzi et président du conseil départemental de Mayotte, accordé une subvention de 200 000 euros à la commune de [Localité 1] qui l'a versée sur son compte personnel pour l'acquisition de deux terrains

Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes non liées à la suppression des conduits de cheminée et de la terrasse, alors, selon le moyen, "que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13

de séjour exposés par l'assuré que dans la limite du tarif de responsabilité fixé pour ce dernier établissement; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

Le projet initial comportait un toit terrasse végétalisé contribuant à la modification de la forme et de l'aspect de la toiture.