de telles commandes, voire même qu'il était "délégué" par Patrick Z... pour passer habituellement les mêmes commandes en son nom pour une seule catégorie de produits, à savoir plus précisément les "stores

Y... en paiement d'une somme correspondant à la moitié de la valeur du stock de l'officine de pharmacie apporté à la société par M. X... ; que, s'opposant à cette prétention, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003), que la société American Department Store

d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; qu'un jugement du 29 mai suivant a arrêté le plan de cession de la société, portant sur le fonds de commerce, les immobilisations financières, les stocks

; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule au niveau du dernier étage sous combles et une humidité anormale, le syndicat a confié à la société INS des travaux conservatoires visant à stopper

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite en agglomération entre l'automobile conduite par Raymonde X..., qui, après avoir marqué un temps d'arrêt à la hauteur d'un panneau "stop

La société IMDFS a été mise en liquidation judiciaire le 13 décembre 2013 et la [Établissement 3]a établi un inventaire physique des marchandises et des stocks détenus en suspension de droits, puis a notifié

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 février 1991), que, sur une route, l'automobile de Mme X... a heurté le cyclomoteur du mineur Patrick Z..., qui, après avoir franchi le signal "stop

des grands magasins de la Samaritaine : Attendu, selon les arrêts attaqués, que lors de la liquidation judiciaire des sociétés Manufrance et coopérative Manufrance, la société Europ'arm a acheté un stock

montant de 2 661 724 francs et que le Tribunal lui a attribué les marchandises gagées à concurrence de cette somme en désignant un expert pour estimer la valeur ; que l'expert ayant estimé la valeur du stock

prévues à l'article L. 781-1 ; que cette subordination économique a été démontrée en l'espèce : ventes exclusives de carburants et lubrifiants de la marque de la compagnie pétrolière, détention d'un stock

fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie du stock

requérant, qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les dernières livraisons de la société remontent au mois de novembre 1996 et qu'il n'est pas douteux que compte tenu de la durée de rotation des stocks

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention de dépôt-vente du 2 novembre 1989, la société VIAC a confié à la société AMAC un stock

clause de restructuration du vignoble aux frais exclusifs de la locataire et l'indemnisation des frais d'arrachage, de défonçage et de replantation, des avances aux cultures, de la perte de valeur des stocks

Par acte authentique du même jour, M. et Mme [M] ont vendu à la société [X] frères un corps de ferme, le cheptel, les stocks ainsi que le matériel incluant le coût des arrière-fumures. 3.

L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'IMPOT SUR LE REVENU SUR LES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972, 1973, 1974 ET 1975 ; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK