17/13310 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4EM Organisme CPAM [Localité 1] C/ SAS HOPITAL PRIVE [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

CITY LOUNGE SERVICES désormais dénommée S.A.S.

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, Représentée et assistée par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Localité 2] 483 667 499 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane

rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 20/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (75) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marion COSTANTINO, avocat au barreau de LYON, toque : 1804 CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dénommée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître INGOLD Harald Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [D] Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

BOUCHARD, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

[I] [N] A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré