la société à lui payer les sommes de 3 708,98 euros brut à titre de rappel de salaire, 370,90 euros brut pour les congés payés afférents et 309,08 euros brut au titre du treizième mois en paiement du solde

[KT] [E], domicilié [Adresse 16], [Adresse 7], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de [ZM] [A], 7°/ à Mme Sophie [JC], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 8], venant aux droits de [MI] [D] [BP] et de

[T] mentionnait l'accès, à partir de la parcelle des exposants, au sous-sol du garage de M.

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, s'abstenir de rechercher si cette absence de conformité ne constituait pas une infraction au règlement du plan d'occupation des sols

reclassement dans les rubriques C.4.1 (génie civil et travaux publics - généralistes), C.4.6 (réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues), C.4.8 (revêtements de sols

la cour d'appel a violé l'article L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ qu'en estimant que le maintien de la prime était dû à des accords prévoyant le versement des indemnités au personnel maintenu au sol

d'autre part, qu'en sa qualité de professionnel également du négoce de produits alimentaires, Bernard Y... ne pouvait se dispenser de tout contrôle sur la marchandise qui devenait sa propriété sur le sol

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols

X... qui effectuait des tests, n'avait subi aucun dommage tandis que c'est en effectuant les mêmes opérations sur le sol mouillé mais chaussé d'espadrilles que M.

la somme ainsi laissée à son domicile ; que la cour d'appel a constaté que « les victimes avaient commis une imprudence en entreposant une très importante quantité d'espèces dans une boîte à même le sol

incapacité temporaire totale de travail et que son incapacité permanente partielle étaient des préjudices soumis au recours des organismes sociaux et a limité en conséquence à la somme de 20 000 francs le solde

contracté l'emprunt du 15 juin 1990 en tant que prête-nom de la société Vivien ; qu'il soutenait, également, qu'il s'agissait, pour le Crédit lyonnais, de réduire le montant, qu'il jugeait excessif, du solde

par suite de la découverte de fausses déclarations, de souscrire une nouvelle adhésion, et de l'avoir condamnée, à titre de dommages-intérêts envers l'emprunteuse, à prendre en charge l'intégralité du solde

: Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde, 1er juillet 2003) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse d'allocations familiales le solde

de la vacance de postes correspondant à sa qualification" : 2 / qu'il résulte de l'article 20 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières qu'à l'issue de son congé sans solde

d'avoir, en violation de l'article 1351 du Code civil, dit irrecevables, parce que irrévocablement jugées par l'arrêt du 11 janvier 2000, leurs demandes d'intérêts légaux sur les sommes dues au titre des soldes

Claude X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dans le cadre de la liquidation d'un compte courant, seules peuvent être prises en compte, pour arrêter le solde, les créances

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le solde indemnitaire qui lui est alloué en réparation de ses préjudices, à l'exception du poste « frais de logement adapté » qui est réservé,