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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201366_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Oletta a accordé à la SCI Conca d'Oru un permis de construire un hangar métallique avec bardage et couverture avec panneaux solaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300322
15 mars 2011
15 mars 2011
X..., se plaignant de l'absence de rinçage des boucles du plancher, du branchement de la PAC et du calculateur du capteur non conformes, de la gaine de liaison panneaux solaire-chaufferie non étanche,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, dans sa version applicable au présent litige : " Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire () ". 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
mauvais calage altimétrique de son angle sud-est, du défaut d’étanchéité d’un panneau translucide, du problème occasionné par la chaleur excessive d’une poutre métallique sous l’effet du rayonnement solaire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure de passation du lot n° 6 " menuiseries extérieures / protections solaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601495_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le maire de la commune soutient que : - il a été informé par la société Solaris Gestion, gestionnaire de l’immeuble sis 55 rue du Général de Gaulle pour le compte de la société Immofi 29, de la dangerosité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110819
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[II] [E], domicilié [Adresse 20], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Solari [R], 7°/ à la société Axa Assurances, dont le siège est [Adresse 17], 8°/ à M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, vous avez organisé sans autorisation de vos supérieurs hiérarchiques, des transports de panneaux solaires, activité à des fins personnelles, avec les moyens de transport de l'entreprise Heppner
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839e1342d338c20d313ca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
10/14 ; AM 35-10/ 14 QE ; AM 35 10/14 MEL ; AM 45 10/17 ; AM 45 15/17-S (COURT) ; AM 45 15/17 ; AM 45 20/17 ; AM 45 30/17 ; AM 45 50/12 ; AM 45 10/17 E ; AM 45 15/17 E ; AM 45 20/17 E et AM 35 6/20 solaire
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 14 mars 2012, Monsieur [L] a signé une attestation de fin de travaux au vu de laquelle la banque Solfea a procédé au règlement des fonds entre les mains de la société Jmb Solaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
26 juin 2014
Elle réclame enfin que la société [T] [F] soit condamnée à lui rembourser le prix d'un kit complet solaire photovoltaïque qu'elle a pris dans son stock.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
La société ESTIA indique même, dans son rapport intermédiaire de mai 2007, que les apports solaires sont en excès.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471c
29 août 2019
29 août 2019
N..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS D'ENERGIES DE France, exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSDF) [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et Mme F B épouse A, représentés par Me Carpentier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la maire de Jouy a délivré, au nom de l'Etat, à la société Technique Solaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce84cdc6046d47897f14
16 avril 2026
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque
Source officielle6ème Chambre
6a1a74d5cdc6046d4774cd09
28 mai 2026
28 mai 2026
certaines sommes au passif de la liquidation de la société Inolys, -déclaré irrecevable la demande de M. et Mme [P] tendant à réclamer à la société Inolys la prise en charge de la dépose des panneaux solaires
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007686959
18 mai 1983
18 mai 1983
dirigée contre les arrêtés des 13 août, 15 août, 19 août, 15 septembre et 1er octobre 1976, ainsi que l'ordre d'évacuation pris par le préfet de la Guadeloupe à l'occasion de l'activité du volcan " La Soufrière
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007916240
2 octobre 1996
2 octobre 1996
II- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de l'acquisition d'immeubles ( ...) 4° - L'estimation sommaire des acquisitions à réaliser" ; Considérant que l'obligation ainsi faite
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883008
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Par un pourvoi sommaire et quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mai, 29 juillet et 23 septembre 2015 et les 30 mai et 27 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed652
8 juillet 1987
8 juillet 1987
dans les conditions fixées par le juge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1985), statuant en référé, qu'une ordonnance de référé du 30 avril 1985 a, sur la demande de la société SOBAMI
Source officiellePage 73 sur 231