incidents précédents, mais qu'il avait commis indiscutablement une faute d'imprudence en laissant ses employés utiliser les "ranchers" comme éléments stabilisateurs du stockage, bien que ceux-ci n'aient dû servir

consolidation, nonobstant le caractère partiel de l'incapacité temporaire, sur la période du 1er juin 1992 au 13 décembre 1993; qu'en décidant au contraire que la rémunération de Christian Y... ne pouvait servir

qu'ayant repris son travail au poste vente poissonnerie, elle a été affectée le 29 août 1997 au rayon charcuterie crèmerie coupe ; qu'elle a été licenciée le 9 septembre 1997 au motif du "refus de servir

articles R. 142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que le taux de cotisation accident du travail est fonction des sommes réellement versées et non du capital théorique qui aurait servi

constaté que la gifle supposée qu'elle imputait à Mme Z... fût imprévisible et irrésistible, a violé l'article 1382 du Code civil; de troisième part, que si le comportement de la victime peut également servir

X... sur le rapport dont il entendait se servir à l'audience du 25 octobre à l'encontre de Mme Y..., sans répondre à la contestation soulevée par celle-ci dans ses conclusions d'appel dont il ressortait

X..., ainsi qu un courrier qu elle avait été conduite à adresser à la société SEMTI ; qu en affirmant dès lors que la SAGEM ne verse aux débats aucun élément susceptible de conduire à considérer que M.

travaux de peinture, de moquette et de tapisserie, qu'il s'agissait de travaux d'embellissement qui ne pouvaient en aucun cas être mis à leur charge et que dans ces conditions, le rapport ne pouvait servir

constatations font apparaître que les circonstances de l'accident étaient indéterminées -la victime n'ayant pas établi qu'elle avait été autorisée à utiliser le chariot Fenwick ou reçu l'ordre de s'en servir

dactylographe ; que le pourcentage relatif à l'ancienneté de 7 ans, qui était antérieurement de 16 % 34,40 points, est passé à 19 % 40,85 points ; que cette nouvelle majoration d'ancienneté devait servir

des loyers impayés, ainsi que de diverses sommes accessoires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le bailleur est tenu de délivrer au preneur la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir

X... travaillait sous la direction du chef d'équipe qui lui a tenu l'échelle ayant servi au moment de l'accident et ne lui a pas fait les remarques nécessaires sur la pose des manchons isolateurs et l'utilisation

suffisait pas à exclure l'application du 42e tableau des maladies professionnelles, la cour d'appel a violé les textes précités ; alors, de troisième part, que seuls des examens audiométriques peuvent servir

auquel l'employeur a toujours refusé de remettre un contrat de travail écrit précisant notamment ses attributions, mais qualifié de magasinier sur l'ensemble de ses bulletins de salaire, de refuser de servir

privation serait de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds de commerce ; qu'en cas de pluralité de propriétaires, les locaux accessoires, qui ont été loués au vu et su du bailleur afin de servir

travail accompli par le salarié pendant cette période; que les juges du fond n'ont retenu que des approximations et n'ont tenu aucun compte des attestations; alors, d'autre part, que les disques, qui ont servi

les juges du fond sont tenus de fixer, selon les règles du droit commun, l'indemnité réparant le préjudice patrimonial éprouvé par les divers ayants droit de la victime et devant, pour chacun d'eux, servir

dette ; qu'ils faisaient valoir qu'ils avaient, depuis le rapport d'expertise, vendu avec l'autorisation du juge de l'exécution auquel ils ont dû recourir, pour 2 989 462,84 francs de titres qui ont servi