l'état de ses négociations avec Thierry A..., et que cette lettre, tapée par Mme X... sur un papier blanc, a été modifiée après que François C... l'eut relue au téléphone à Maurice Z..., puis portée le samedi

son autorité, et ne peut disposer librement de son temps ; qu'en l'espèce, il ressort uniquement des constatations des juges du fond que Mme X... dont le travail consistait, selon l'employeur, les samedis

que la société Jamala Mac Donald's avait renoncé à l'application de l'engagement de disponibilité au seul motif qu'elle avait accepté à la fois une réduction d'horaire et un aménagement excluant les samedis

; que Djamila B... n'a fait l'objet d'aucune DPAE, ne figure sur le registre unique du personnel que pour activité du 1er au 31 mars 1996, mais déclare à la police avoir effectivement travaillé le samedi

ou le remerciant, un dimanche ou le 1er mai, jour travaillé selon le contrat, de son passage'' et qu'''elle produit pour le week-end du 20 et 21 octobre 2018, un relevé horaire de 14 à 18 heures le samedi

[N] 'en 2005 avec [F] du lundi au samedi 4heures le matin à 12h00 ou plus'; -M. [X], chauffeur en 2008 'mes horaires ...étaient du lundi au samedi de 7h à 12h même si je terminais plus tard.

: 1 astreinte Vendredi 4 août 2000: 1 astreinte Samedi 5 août 2000: 1 astreinte Dimanche 6 août 2000: 1 astreinte Mardi 15 août 2000: 2 astreintes Vendredi 1er septembre 2000: 1 astreinte Samedi

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR PAYE A CLERC, SON OUVRIER, EN SUS DE L'INDEMNITE CORRESPONDANT AU DOUZIEME DE SA REMUNERATION PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, LA JOURNEE DU SAMEDI

EXCLUAIT QUE LE DOMICILE ORIGINAIRE PUT CONSERVER LA QUALITE DE RESIDENCE SECONDAIRE AU SENS DE L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE QUETU, QUI NE TRAVAILLAIT PAS LE SAMEDI

VIOLATION DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE HOTIER, AINSI QUE DE NOMBREUX AUTRES SALARIES DE L'USINE D'HOMECOURT DE LA SOCIETE SACILOR, QUI DEVAIENT EN PRINCIPE TRAVAILLER DU SAMEDI

1982 en qualité d'emballeuse par la société Poitou-Oeufs, a été licenciée le 28 janvier 1989 pour faute grave du fait qu'elle avait, à plusieurs reprises, refusé de venir travailler, par roulement, le samedi

A B conteste une décision de l'association Groupe d'entraide mutuelle (GEM) Bleu 73 lui interdisant d'assister à la réunion prévue le samedi 27 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXA3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1584 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1586 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQI N° de Minute : 1220 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au

d'ouverture spécifique au gibier d'eau, dans le département de la Loire sur les fleuves, rivières, lacs, étangs, marais non asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis

enregistrée le 7 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Salbris

cette suspension de permis de conduire de sorte que le prévenu était "autorisé à conduire pour les besoins de son activité professionnelle des véhicules de l'entreprise M. du lundi à sept heures au samedi