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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
15 avril 2026
L'exploitation d'activités de type snack, crêperie, glacier, sandwicherie, saladerie et plats annexes, rôtisserie, les spécialités portugaises et italiennes et autres activités de restauration, que ce
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44356
11 mars 1980
11 mars 1980
BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE VILMORIN-ANDRIEUX A, AU COURS DE L'ETE 1972, LIVRE A ANTOINE BO ET A 31 AUTRES MARAICHERS DU ROUSSILLON DES GRAINES DE SALADE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... l’existence de points de non-conformité dans le traitement de concombres frais utilisés pour la confection d’une salade, qui ont engendré une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) dans le service
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008034007
14 novembre 2000
14 novembre 2000
septembre 1995 et 18 octobre 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006643301
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Le 22 mars 2002, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. Le 3 mai 2002, les experts furent nommés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005379500
16 mai 2002
16 mai 2002
Le 15 janvier 1990, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. L’audience eut lieu le 23 novembre 1990.
Source officielle1re chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
12-4 du code de la santé publique, assistée de Salvatore SAMBITO greffier et mise en délibéré au 9 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Salvatorie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300359
30 mars 2011
30 mars 2011
Salvator Y... et Madame Lucienne C...épouse Y..., portant sur la parcelle cadastrée section B n° 514 sise sur la commune de La Motte, et d'avoir condamné M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
François Saldias, demeurant : 64470 Alcay, 83 / de Mme Annie Sallato, demeurant : 64130 Espes-Udurein, 84 / de Mme Maria Santos Da Silva, demeurant Boulevard Gambetta, Sur le moyen unique :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC003566111
4 février 2014
4 février 2014
39652/98 , §§ 38-39, ECHR 2000-X; Penafiel Salgado v. Spain (dec.), no. 65964/01 , 16 April 2002; and Sardinas Albo v. Italy (dec.), no. 56271/00 , ECHR 2004-I).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004113805
7 octobre 2008
7 octobre 2008
contestation concernant les droits et obligations de caractère civil du requérant, ni au bien-fondé d’une accusation en matière pénale dirigée contre lui au sens de l’article 6 de la Convention ( Peñafiel Salgado
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc230
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emilie SALVADO
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE (MSC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
AGENCE D'[Localité 1] Société BT SERVICES (agence d' [Localité 1]) C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Me Emilie SALVADO
Source officielleChambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
16 janvier 2026
procès-verbal de constatations d'huissier en date du 30 novembre 2018 duquel il ressort que : ' En cuisine : trois cuisiniers sont en poste pour le service, ils sont chargés de la préparation des salades
Source officielleChambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
procès-verbal de constatations d'huissier en date du 30 novembre 2018 duquel il ressort que : ' En cuisine : trois cuisiniers sont en poste pour le service, ils sont chargés de la préparation des salades
Source officielleChambre 4-6
696b7250cdc6046d47a2b5e1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
procès-verbal de constatations d'huissier en date du 30 novembre 2018 duquel il ressort que : ' En cuisine : trois cuisiniers sont en poste pour le service, ils sont chargés de la préparation des salades
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
6 mai 2015
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- société d'assurances mutuelle à cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités au siège social 200 Avenue Salvador
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
69de92bdcdc6046d473d0816
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025004155 du 15/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Emilie SALVADO
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MH FITPRO, dont le siège social est sis Bâtiment E, 36 avenue Salvador
Source officiellePage 73 sur 123