, le ménage n'ayant pas été fait ; - que l'état des lieux d'entrée mentionne s'agissant de la cuisine, du couloir, des toilettes, de la salle de bains et de la chambre, que les peintures étaient en état

Véhicule sale empêchant le contrôle » figure au nombre des observations constatables relatives au point de contrôle « 0.4.2.

[2] Interdiction de stationnement aux abords de la salle du vote.

Il s'agit d'attestations complaisantes ; la facture de nettoyage de 360 euros pour la saleté de la salle de bain et la cuisine est contredite par l'état des lieux de sortie qui a retenu un bon état

la hotte sont sales et encrassées ; les murs de l’entrée présentent de nombreuses traces et la porte est sale ; la terrasse est sale et glissante ; les plinthes de la cuisine, de l’entrée, du séjour, de

l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, retient d'une part, que dès lors que les 5 minutes de battement, pour les modules de 55 minutes, servent à changer de salle

Monsieur [A] [O] et Madame [G] [Q] épouse [O] ont exposé être propriétaires d’un immeuble d’habitation sis [Adresse 3] sur lequel ils ont confié les travaux de réparation de leur salle d’eau à Monsieur

restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

litige l'opposant : 1°/ à la société Services matériels pour travaux Limousin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hitachi Construction Machinery Sales

G... comme président, a déposé, le 16 juin 2009, un permis de construire pour réhabiliter un bâtiment industriel, situé sur la commune de Meythet, en lieu de culte comportant des salles polyvalentes et

profession, deux gendarmes se sont rendus en tenue civile, sur commission rogatoire, à l'adresse professionnelle du médecin ; qu'ils ont pénétré dans l'immeuble puis dans l'appartement et jusqu'à la salle

procèdent à leur achat par impulsion informatique ; que le directeur de la criée a la maîtrise de l'acheminement des poissons par le tapis roulant, du local où ils sont triés par les vendeurs jusqu'à la salle

(conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 21 juin 1988) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Polyclinique de Bagneux le 22 août 1985 en qualité de fille de salle

cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1988), que, chargée par la SNCF de la construction d'une salle

juin 1994, et le dossier de la procédure, que l'appartement de Mme Chotocouridès situé dans l'immeuble en copropriété du ... (9ème) a été détérioré par une fuite d'eau, survenue après travaux dans la salle