Par jugement du 30 août 2013, la juridiction prud'homale, en formation de départage : - mettait hors de cause la Société SAP CHEVRON, à laquelle a succédé la SAP RUBIS, - donnait acte à la Société RIVE

des enfants) décrivent en revanche le comportement calme de Monsieur Christian Y... face aux crises de son épouse et le fait que le chien du couple mordait sa maîtresse non sur incitation de l'époux ruais

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, représentée par Me Ruff, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du

  1 applicable in the instant case (compare Rummi v.   Estonia , no.   63362/09, §   105, 15   January 2015).

ARMENIE) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C54395-2025-002229 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Rui

Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX Me François RUFFIE

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié

SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Rui

APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Rui

par Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [J] [U] [9] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE

] Représenté par Mme [B] [L] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

DEFERE: Madame [G] [F] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique Bouyssou, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Rui

ASSOCIATION AVENIR ET PATRIMOINE demeurant [Adresse 2] représentés par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024 et non communiqué, la commune de Bonzac, représentée par Me Ruffie, s'en remet à la justice.

SUR TIERCE OPPOSTION : Association SEPANSO DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître François RUFFIE

de Bordeaux les 3 et 14 décembre 2021, et le 21 novembre 2022, ainsi que des mémoires enregistrés les 5 février et 26 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Solola, représentée par Me Ruffie

APPELANTE : Mademoiselle [K] [M], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Justine Normand substituant Maître François Ruffié

Z..., A..., B..., C..., D..., Rui et Gillot, ont, par leurs attestations que le Fonds produit aux débats, confirmé ces conditions d'exposition à l'amiante, précisant l'utilisation de plaques d'amiante