de l'Etat le versement à Me Haas de la somme globale de 1 500 euros.

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

there had been rumours that the shredder had been in continuous use.

The articles had been widely discussed in local legal circles and had had a negative impact on the claimant’s situation. Some of his clients had lost their trust in him. 17.

had been unsatisfactory.

The applicant had had an opportunity to show that the accusations he had made against the cooperative had been justified in the light of the facts, since at his request the cooperative had enabled him

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas

d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme C..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON Me Caroline HAAS

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., et de Me Haas

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas Haas, son avocat, au titre des articles L

7 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Haas

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Haas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de délivrance