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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d35252
2 août 2023
2 août 2023
MONTPELLIER, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000161 du 13/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602014 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Chantier Catana est un chantier naval qui construit des catamarans de plaisance à Canet en Roussillon.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973861
27 janvier 2016
27 janvier 2016
A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509827
17 avril 2015
17 avril 2015
Jean Jouandet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la délibération du 9 avril 2014 du conseil de la communauté de communes Sud-Roussillon proclamant l'élection de M
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200645
9 avril 2009
9 avril 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse Régime social des indépendants Languedoc-Roussillon à payer à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007893895
6 décembre 1996
6 décembre 1996
Pierre-Michel M..., demeurant 141 Las Bigues, à Canet-Rousillon (66140) ; Mme Y... et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210027
6 janvier 2022
6 janvier 2022
2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56e
2 février 2011
2 février 2011
Elle soutient que Mademoiselle Roselyne X... a contrevenu à son devoir de conseil et que le contrat conclu le 8 février 2006 est dépourvu de cause. Elle en sollicite donc l'annulation.
Source officielleAvis
CADA:20161803
23 juin 2016
23 juin 2016
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées — Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix unitaires de l'attributaire concernant le lot n° 61
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2000552_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme C B, représentée par Me Doutrelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
24 avril 2026
judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167e97cdc6046d4710f796
26 mai 2026
26 mai 2026
N° du dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167e92cdc6046d4710f66f
26 mai 2026
26 mai 2026
Intimés : Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfea
7 juin 2001
7 juin 2001
Finestret, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie (RAM) Languedoc-Roussillon
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007834869
25 juin 1993
25 juin 1993
de l'audiovisuel du 15 février 1991, notifiée le 28 mai 1991 rejetant sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la région Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54668
15 février 1965
15 février 1965
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN DECLARANT QUE LA PRIME DE PRODUCTIVITE REGULIEREMENT VERSEE PAR LA SOCIETE DES " COURRIERS DU ROUSSILLON-LANGUEDOC
Source officiellePage 73 sur 615