société Australie, jusqu'à fin décembre 1995 ; qu'à cette époque, la société Pescanova a contacté une autre société de publicité ; que la société Australie, estimant que la société Pescanova avait rompu

convenaient de résoudre leurs différends au moyen de la cession de l'entreprise de la société SADRA à un repreneur agréé par la société Opel ; que la société SADRA, prétendant que la société Opel avait rompu

directement les grandes entreprises du secteur, ce dont elle l'a informée par lettre du 23 juillet 1998 ; que soutenant que la société Akzo Nobel avait mis en oeuvre des pratiques discriminatoires et rompu

Par courrier du 20 janvier 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique puis le contrat de travail a été rompu, le 23 février 2015,

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, leur contrat a été rompu le 4 décembre 2015. 4.

Le dernier contrat a été rompu le 25 janvier 2016. 3. Contestant le bien-fondé de cette rupture, il a saisi la juridiction prud'homale le 26 juillet 2016.

Son contrat de travail a été rompu le 12 juillet 2016 pour motif économique suite à son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle qui lui a été proposé le 21 juin 2016. 3.

Le contrat de travail a été rompu après acceptation par le salarié, le 30 janvier 2017, du contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 4.

Le 29 juillet 2019, reprochant à la société Ingersoll Rand d'avoir brutalement rompu la relation commerciale établie entre elles depuis 2009, la société SoluStil l'a assignée en paiement de dommages et

de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle auquel avait adhéré son ancienne salariée, Mme [X], engagée en qualité de juriste et dont le contrat de travail avait été rompu

pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs, de la société Romanus

à pied à titre conservatoire le 30 juin 2008 jusqu'au 12 juillet 2008 et convoqué à un entretien préalable fixé au 10 juillet 2008 demeuré sans suite, le salarié, soutenant que son contrat avait été rompu

déclarant avoir été licencié, a sollicité le bénéfice de cette garantie auprès de la société Axa courtage, venue aux droits de l'UAP, qui la lui a refusée au motif que l'assuré, dont le contrat avait été rompu

. 351-25 du Code du travail, le salarié était en droit de prétendre, en application de l'article R. 351-51, 4 , du même code, aux allocations prévues en faveur des salariés dont le contrat avait été rompu

l'article L. 351-25 du Code du travail, le salarié était en droit de prétendre, en application de l'article R. 351-51 4 du même code, aux allocations prévues en faveur des salariés dont le contrat avait été rompu

consentement en toute connaissance de cause après avoir été éclairés sur les conséquences de l'adoption ; qu'en décidant, sous l'égide du droit allemand, que le lien avec le père par le sang pouvait être rompu

X... a été nommé visiteur de gare et affecté au poste d'Ebange, dépendant de l'établissement d'entretien de Thionville en 1987; que son rôle, au sein d'une équipe travaillant par roulement, consistait

société Sotraloma l'acheminement de marchandises ; que se prévalant d'une dégradation économique et de la concurrence déloyale de la société Sotraloma, les sociétés Ciben et Euroports ont rompu