terme Mondotte est prépondérant par rapport au terme Bellisle sans rapport avec le vin, l'association des deux étant parfaitement distinctive au regard des produits désignés et de nature à éviter tout risque

donc accepté de signer une convention de compte ; que, "lors de son audition devant les services de gendarmerie (D75), Julien Y... a déclaré qu'il avait déclaré à Joël X... que "ces placements étaient risqués

nécessaires pour éviter les interférences et qu'il était lui-même dépassé par les événements, alors qu'il lui appartenait précisément de s'informer pour prendre les mesures nécessaires afin d'éviter un risque

exploitant défini, est tenu d'informer l'acquéreur des caractéristiques essentielles du placement qu'il lui propose et doit porter à sa connaissance toutes les données lui permettant de mesurer le risque

exploitant défini, est tenu d'informer l'acquéreur des caractéristiques essentielles du placement qu'il lui propose et doit porter à sa connaissance toutes les données lui permettant de mesurer le risque

encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples reprises dans les différents documents qui lui avaient été remis avant et lors de la signature de

encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples reprises dans les différents documents qui lui avaient été remis avant et lors de la signature de

pour constant que la marque française n° 073 475 387, régulièrement enregistrée à l'INPI par la société Chanel, est valide ; et que l'imitation implique nécessairement pour le consommateur moyen un risque

manifestation de la vérité ; que, compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque

le Gouvernement britannique et avec le partenaire chinois ; les risques techniques, industriels et réglementaires dans les différentes étapes du projet ; les impacts des risques sur le planning et les

pendant 14 ans, aucune vérification périodique ni de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation, ni de l'ensemble de son dispositif de soutènement n'a été effectuée ; qu'ainsi, les risques

par les quatre salariés dont elle a fait état, absence qui, selon la victime, était ancienne ; qu'elle ne pouvait ignorer que l'accès manuel à une vis sans fin en mouvement exposait ses salariés à un risque

cas d'accident et l'organisation de secours rapides en cas de besoin ; qu'en l'espèce, les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accident démontrent une absence totale d'analyse commune des risques

responsabilité pénale d'un prévenu d'homicide involontaire qui n'a pas causé directement la mort d'autrui, doit résulter d'une faute caractérisée de ce dernier consistant à avoir exposé autrui à un risque

X... s'était exposé lui même à un risque auquel la mission de l'employeur ne l'exposait pas, la cour a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 7 ) que commet une faute inexcusable

Ces études ont été soumises à l'expertise de l'IFREMER, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du Bureau de recherches géologiques

X... une fausse déclaration intentionnelle qui a eu pour effet de modifier l'opinion de l'assureur sur le risque dès lors que C...

énoncés plus haut, la chambre de l'instruction qui a simplement présumé l'existence d'un tel risque au regard de considérations parfaitement générales tirées d'investigations restant à effectuer dans