prononcé à l'encontre de la personne morale une amende de 80 000 euros et de son dirigeant une amende de 20 000 euros, outre la peine complémentaire de publication d'un extrait de son arrêt dans la revue

Eric Z... une somme au titre de l'aménagement d'une chambre en rez-de-chaussée accessible à M. Xavier Z... lorsque celui-ci rend visite à ses parents, quand seul M.

astreinte de 500 francs par jour de retard ; "aux motifs que le prévenu a obtenu, le 25 mai 1999, un permis de construire en vue, d'une part, de la réduction de la surface hors oeuvre nette existante au rez-de-chaussée

D... devant le tribunal ; lettres de chercheurs adressées à la commission A... et à la revue scientifique PNAS), en l'absence de travaux scientifiques incontestables contredisant les résultats des recherches

de vérifier en grande partie les déclarations de la jeune Murielle ; c'est ainsi que sept seringues étaient découvertes ainsi que des cassettes de magnétoscope à caractère pornographique, diverses revues

société SOPROVISE, se trouvait sur le toit des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié

d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention et lui a fait interdiction pendant 5 ans d'être membre du bureau de toute association régie

violé, derechef, les textes susvisés ; alors, de sixième part, qu'il ressort des propres constatations de l arrêt interprétatif de la cour d'appel du 29 juillet 1992 que seule la société EDFR, société régie

humaine est "jusqu'ici restée négligeable dans la Communauté", et qui relèvent de l'une des catégories prévues à son article 1er ; qu'en jugeant que la commercialisation du Stevia Rebaudiana aurait été régie

Y..., mandataire de la SCI Font-Del-Rey, aux droits de laquelle vient la SCPI Club Invest, leur a adressé, le 23 octobre 1990, une correspondance rédigée par le syndic de la copropriété pour la gérante

Mme [K] [P] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un article de la revue

présentant un caractère coercitif, sur des faits antérieurs à ceux compris dans sa saisine, dont ils ne sont pas le prolongement ; qu'en se fondant sur des arrêts dérogatoires au principe de la saisine in rem

. ; que, par courrier du 11 avril 2018, le syndicat a procédé à la re-désignation de Mme J... en qualité de déléguée syndicale centrale de l'UES, de représentante syndicale auprès du comité central d'établissement

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00769 Jugement (N° 09/968) rendu le 21 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF

La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [J] [D] [K]

[X] [B] un logement sis [Adresse 4], rez-de-chaussée à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600 euros charges incluses. Mme [W] [I] s’est portée caution solidaire pour M.

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], [Adresse 2] représenté par Me Marie BRIDJI