Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, première conseillère, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Camille CHAVAUDRA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

barreau de LYON UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

En juillet 2001, Madame [B] [R] s'est vu confier en plus de ses tâches habituelles la gestion administrative de la société H REINIER d'Hendaye chargée de nettoyage industriel des trains.

GUY EXPLOITE LE REGINA, EN A LES SOUCIS ET LES RISQUES.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 décembre 2008), qu'engagée le 7 août 2003 par la SA Clinique Régina

#Politica agricola comune - Sistema integrato di gestione e di controllo di taluni regimi di aiuti - Regolamento (CE) n. 1782/2003 - Regime di pagamento unico - Norme comuni relative ai regimi di sostegno

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

de causalité, telle qu'exprimée dans ce rectificatif" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble les principes régissant

commerciale pour qu'il soit enjoint à la société de se conformer à la législation en engageant un second lieutenant et pour obtenir diverses sommes relatives à la durée du travail ; Sur les moyens réunis

Georges C..., demeurant à Reignat, Billom (63160) ; M.

Bouka Y... a formé opposition à la décision et invoqué la prescription de l'action ; Attendu que, pour retenir que la prescription était acquise, le jugement constate que M.

de petits déplacements aux ouvriers non sédentaires pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir

prix et en dommages et intérêts alors que les vendeurs soutenaient avoir restitué le prix, par la remise à Mme Y..., d'un véhicule d'une valeur supérieure au prix de la vente ; Attendu que pour retenir