fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que celui-ci ayant produit aux débats un document émanant du Crédit agricole qui demandait, avant la signature du prêt

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2016), que le 14 janvier 2006, la société Banque CIC Ouest (la banque), a accordé à la SCI Les Bois (la SCI) un prêt

Elle ajoute, s'agissant du prêt, que le juge commissaire a procédé à une confusion entre les intérêts dont le cours est arrêté et ceux dont le cours ne l'est pas ; que s'agissant de la créance relative

gages conclus en faveur de la Caisse était réelle et apparente par l'apposition sur les locaux de la société Socafor de plaques au nom de la société Sofigarant, tiers détenteur et bénéficiaire d'un prêt

Z... faisait valoir qu'il avait prêté aux époux X... un théodolite d'une valeur de 12 500 francs qui ne lui a jamais été restitué ; qu'en rejetant la demande de M.

réalisation de la vente du château de la Bourdinière qui devait permettre l'apurement du passif, sans examiner les éléments invoqués par les intéressés dans leurs conclusions d'appel et ressortant du procès-verbal

. ; qu'en effet, le témoignage prêté au dénommé Z... demeure étranger au dossier tandis que la dame Y... avait expressément indiqué dans son procès-verbal d'audition qu'elle n'avait pas vu les agresseurs

devant les services de police, étaient toujours valables ; "alors, d'une part, que la cour d'appel s'est contredite en relevant, d'un côté, que le témoin Unal était présent à l'audience, qu'il avait prêté

1993, régulièrement produite aux débats, que le découvert en compte courant consenti par la société Centrale de banque était d'une durée de douze mois à compter de sa mise en place ; que le contrat de prêt

[R], actionnaire majoritaire de la société Libérer le potentiel, avait la capacité de contracter au nom et pour le compte celle-ci, que son intention était de régler la facture par le déblocage des prêts

unique relatant toutes les opérations effectuées dans le cadre d'une même enquête préliminaire, c'est à la condition que la date à laquelle le procès-verbal a été clos soit clairement indiquée et qu'en

1998 cependant qu'il lui appartenait d'apprécier ce taux au regard de celui stipulé dans l'offre de prêt du 4 juin 1998 qu'il avait accepté puisque cette acceptation conditionnait la conclusion du prêt

avant d'ordonner la démolition dans un délai de 6 mois à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif, sous astreinte de 45 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal

d'intervention ; qu'en outre le procès-verbal d'intervention doit mentionner la suspension de la procédure et un acte supplémentaire valant procès-verbal d'intervention doit être ensuite rédigé ; qu'en

de synthèse, les enquêteurs ont établi un procès-verbal propre à l'excès de vitesse, avec notamment toutes les indications appropriées concernant le cinémomètre utilisé lors de l'excès de vitesse ; que

le capital prêté, hors les cas d'absence de livraison du bien vendu ou de faute du prêteur dans la remise des fonds prêtés, et qu'elle avait constaté qu'en libérant les fonds au vu de la seule « demande

P... un prêt d'un montant de 100 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son épouse et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant

, qu'en jugeant que la caisse n'avait commis aucune faute en affectant des prêts de campagne, destinés au paiement d'approvisonnements, au remboursement d'échéances de prêts accordés antérieurement aux