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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741df67
23 mai 1995
23 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372577cd5801467741dff2
24 janvier 1996
24 janvier 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03b
17 décembre 1997
17 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0ae
21 août 1996
21 août 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e267
4 janvier 1994
4 janvier 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3ca
19 décembre 1994
19 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fd
17 juin 1998
17 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725cfcd58014677420afb
19 août 1998
19 août 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bdf
17 juin 1998
17 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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énéral près la cour d'appel de PARIS, dans le procès instruitc/Monsour BELDJILALI
61372582cd5801467741e5c0
30 avril 1996
30 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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ès la cour d'appel de MONTPELLIER, dans le procès instruitc/Abdelkader X
61372582cd5801467741e5c2
30 avril 1996
30 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5f1
29 novembre 1995
29 novembre 1995
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5f2
29 novembre 1995
29 novembre 1995
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725adcd5801467741fb30
7 mai 1996
7 mai 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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ès la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruitc/Florent X
613725adcd5801467741fb37
29 mai 1996
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725aecd5801467741fbae
3 septembre 1997
3 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725afcd5801467741fc0e
26 novembre 1997
26 novembre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc1e
29 mai 1996
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe0a
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
61372362cd5801467740910b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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